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Les députés ont voté, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa dans le sillage de l’affaire Weinstein.
Le gouvernement et son groupe majoritaire ont refusé de réintroduire un âge de non-consentement sexuel, pointant un risque de censure au Conseil constitutionnel.
Les députés ont reformulé une partie du texte et ont rejeté la création d’une présomption de non-consentement. Le projet de loi doit être débattu dans l’hémicycle à partir du 14 mai.
La Maison des avocats de Grenoble accueille le 26 avril cette journée de recherche pluridisciplinaire.
Plusieurs professionnels de la protection de l’enfance alertent sur les omissions du projet de loi sur les violences sexuelles. «Non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.»
« Les enfants ne sont pas protégés face aux violences sexuelles, 9% de plaintes, 1% de condamnations. » La psychiatre Muriel Salmona nous explique le consentement sexuel des mineurs
Deux spécialistes du sujet expliquent au JDD pourquoi elles sont en accord ou en désaccord avec le choix du gouvernement de proposer l’âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle.
Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l’absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C’est la recommandation d’un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.
A quel âge un mineur peut-il consentir librement à un acte sexuel ? 13 ans ? 15 ans ? La loi qui sera présentée ce mois-ci en conseil des ministres optera pour la seconde option, annonce la secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes. Marlène Schiappa était l’invitée ce jeudi 1er mars de « Restons Poli(tique)s », la nouvelle web émission de « l’Obs », en partenariat avec l’Internaute.
Après des semaines de débats, Marlène Schiappa a décidé de fixer à 15 ans l’âge du consentement sexuel dans son projet de loi. Un seuil également retenu par le groupe d’experts mandatés par le gouvernement.
