Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?
En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
Invitée sur franceinfo, Isabelle Debré, la présidente de l’association, affirme que « les gens prennent conscience aujourd’hui qu’il faut alerter »les faits de violences.
Interdiction absolue de tout acte sexuel entre majeur et mineur de moins de 13 ans, ajout du terme «pédocriminel» au code pénal ou encore imprescriptibilité sont des pistes à l’étude.
Le président de la République a estimé qu’il fallait « adapter notre droit » pour « mieux protéger les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles ». Trois textes relatifs à ce sujet doivent être débattus et examinés par l’Assemblée nationale et le Sénat dans les prochaines semaines.
Muriel Salmona, psychiatre et présidente de l’association « Mémoire traumatique et victimologie », va être reçue mardi par Eric Dupont-Moretti dans le cadre d’une consultation menée au sein du gouvernement sur les enfants victimes d’inceste et de violences sexuelles. Invitée d’Europe 1 dimanche, elle a plaidé en faveur d’une imprescriptibilité de ces crimes.
Emmanuel Macron a publié une vidéo, ce samedi, dans laquelle il évoque les violences sexuelles sur mineurs. La mine grave, le chef de l’Etat annonce plusieurs mesures et promet « aucun répit » aux agresseurs.
Le président de la République a publié ce samedi une vidéo alors qu’une vague d’indignation déferle sur la France contre les violences sexuelles faites aux enfants, notamment l’inceste. Une campagne de «dépistage» dans les écoles et collèges sera lancée. leparisien.fr
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