Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.
marianne.net
Télévision
18 février 2021
Jeudi 18 février, les députés ont examiné une proposition de loi destinée à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, dont l’inceste. Depuis les révélations de Camille Kouchner, plusieurs propositions de loi ont vu le jour. Quel arsenal juridique proposé protège le mieux les mineurs ? Pourquoi le seuil de non-consentement est-il autant controversé ? Quels sont les changements qu’apportent ces propositions de loi ?
Invités : Ariane Chemin, grand reporter au Monde ; Marie-Pierre Rixain, député LREM de l’Essonne ; Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste ; Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne.
- Ça vous regarde – LCP
- Diffusé le 18 février 2021
- Durée : 1h
lcp.fr
Les députés ont adopté, jeudi en première lecture, un texte du PS fixant à 15 ans le seuil du non-consentement et à 18 ans en cas d’inceste.
lemonde.fr
Le député de l’Eure, Bruno Questel (LREM), a révélé avoir subi un viol à l’âge de 11 ans. Après une série de révélations, les législateurs vont étudier des propositions pour mieux lutter contre les violences sexuelles sur les mineurs.
- Bruno Questel est l’invité d’Alba Ventura
- Durée : 14m
rtl.fr
Isabelle Santiago, la députée (PS) du Val-de-Marne, défendra son texte examiné et voté ce jeudi à l’Assemblée. Elle explique ce qu’il pourra changer dans la vie des enfants en danger.
leparisien.fr
Télévision
16 février 2021
Quelles mesures sont mises en place pour briser le silence ? Celui des victimes de violences sexuelles et celui des criminels potentiels. Et en quoi consiste le projet de loi pour les mineurs victimes de violences sexuelles.
viaoccitanie.tv
C’est le chantier examiné par les instances politiques françaises : en France, le débat sur la pénalisation des personnes accusées de violences sexuelles sur les mineurs est ouvert. La Dépêche du Midi vous propose de mieux comprendre les enjeux politiques, juridiques et sociaux autour de cette question.
ladepeche.fr
Tribune par Louis Alvarez, pédopsychiatre & Nathalie Tomasini, avocate –
Les fantasmes et la jouissance, propres de la sexualité adulte, ne font pas partie de la vie infantile. D’où la difficulté des victimes à restituer viols et agressions sexuelles.
- Tribune également disponible sur thyma.fr
liberation.fr
Télévision
15 février 2021
Isabelle Santiago, députée PS, est porteuse de la loi contre les violences sexuelles sur mineurs et l’inceste. Elle revient pour LMDM sur les actualités autour du texte.
lamaisondesmaternelles.fr
La loi française ne prévoit pas d’âge de non-consentement sexuel. Plus de 160 personnalités ont appelé à fixer ce seuil à 15 ans dans une tribune qui vient appuyer le souhait du gouvernement pour une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles. Tiendra-t-il ses promesses ?
sputniknews.com
