Violences sexuelles sur mineurs : pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?
Par Marie Romero –
Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?
- En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
- Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
- De profonds changements à l’œuvre
- Caractériser l’infraction
- La pratique des juges
- Du crime au délit : une hiérarchie des viols