Étiquette : Violences sexuelles sur mineur

Violences sexuelles et inceste : le texte pour renforcer la protection des mineurs voté à l’unanimité

AFP – Les députés de l’Assemblée nationale ont notamment validé l’âge de non-consentement à 15 ans.

sudouest.fr

Les enfants victimes de violences sexuelles seront « mieux entendus »

Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ».

20minutes.fr

1ère séance : Protection des jeunes mineurs des crimes sexuels

Vidéo – Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels.

assemblee-nationale.fr

Crimes sexuels sur mineurs : « Forcément qu’à 8 ans je n’étais pas consentant », témoigne une victime

Victime d’inceste de ses 8 à 11 ans par son grand-oncle, puis de 12 à 13 ans par deux de ses cousins, Arnaud Gallais, le co-fondateur du collectif Prévenir et protéger, espère « l’unanimité » des députés qui examinent ce lundi après-midi la proposition de loi contre les crimes sexuels sur mineurs.

francetvinfo.fr

Violences sexuelles sur mineurs : quels sont les principaux points de la proposition de loi ?

AFP –

Inceste, viols, agressions : l’Assemblée nationale se saisit lundi d’un texte visant à renforcer la protection des mineurs face aux violences sexuelles.

sudouest.fr

« Les psychanalystes ont une lourde responsabilité dans la non-dénonciation des crimes sexuels sur mineurs »

Tribune – Sophie Robert, réalisatrice et productrice, estime que la psychanalyse a contribué, par ses théories, à la protection des coupables d’inceste.

marianne.net

Quelle prescription pour les crimes ou délits sexuels commis sur des mineurs ?

Par Haritini Matsopoulou, Professeure de droit privé à l’Université Paris-Saclay, Expert du Club des juristes –

La question de la prescription des crimes et délits sexuels commis sur des mineurs ne cesse de faire couler de l’encre. Différentes suggestions, tendant à réformer la prescription de ces infractions, ont été formulées à l’occasion de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. Quels sont les mécanismes proposés et les pistes de réflexion qu’il conviendrait d’explorer ?

leclubdesjuristes.com

Inceste : Des enquêtes systématiques pour les crimes et délits sexuels sur mineurs

Le ministre de la Justice avait annoncé le 9 février qu’il demanderait aux parquets ces ouvertures systématiques d’enquêtes, alors que les témoignages sur l’inceste se sont multipliés dans le sillage de l’affaire Oliver Duhamel.

20minutes.fr

Pourquoi la justice a-t-elle du mal avec l’inceste ?

Comment sont jugées les affaires de crimes sexuels sur mineurs et pourquoi la justice a-t-elle du mal avec les cas d’inceste ? Sophie Legrand, ancienne juge des enfants, secrétaire générale du Syndicat de la magistrature est l’invitée du 13/14.

youtube.com

L’inceste en France, un interdit civil mais pas pénal

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.

marianne.net