Infractions sexuelles : les sénateurs s’opposent en partie à la loi Schiappa
Le Sénat a adopté, mardi, une proposition de loi visant à prendre en compte le discernement des victimes mineures et l’écart d’âge.
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Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les infractions sexuelles sur mineurs. Ils déplorent que leurs travaux n’aient pas été observés par le gouvernement mais rejoignent le projet de loi de Marlène Schiappa sur l’allongement dudélai de prescription.
En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
L’article 4 vise à étendre la surqualification pénale de l’inceste aux viols et agressions sexuelles commis à l’encontre de majeurs. Il n’existe aucun obstacle à cette extension aux victimes majeures, ni aucune justification à la restriction actuelle aux seules victimes mineures, de la surqualification pénale d’inceste applicable aux viols et aux agressions sexuelles.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
Pas de seuil d’âge de consentement mais « une présomption de contrainte », et un allongement du délai de prescription pour les délits et crime sexuels commis à l’encontre des mineurs. Après 4 mois de travaux, les sénateurs ont présenté, ce jeudi, leurs propositions sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs.
Sénat en action : Une plongée au cœur du Sénat et de ses grands dossiers – 28 min
15 ans, 16 ans… A partir de quel âge un mineur peut-il consentir à une relation sexuelle avec un majeur ? De récentes affaires ont relancé ce débat en France au point de pousser le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs. Sénat en action, le magazine de reportage tourné par Flora Sauvage vous plonge au cœur du travail parlementaire et donne également la parole à d’anciennes victimes de sévices sexuels.
Retrouvez l’intégralité de l’émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.
Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :
Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
senat.fr
Emission Sénat 360 du jeudi 16 novembre 2017.
Durée : 88 min.