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Le Sénat adopte sa proposition de loi

Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, sa proposition de loi visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. […]

S’agissant de l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal, il a maintenu la définition adoptée par sa commission des affaires sociales, en précisant les cas auxquels la surqualification pénale d’inceste s’applique.

ouest-france.fr

La protection de l’enfant de retour au Sénat

La commission des Affaires sociales du Sénat a […] adopté notamment un article qui prévoit l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal tout en précisant les cas auxquels cette surqualification pénale s’applique. Une agression ou une atteinte sexuelle sur mineur sera ainsi qualifiée d’incestueuse si elle est commise par une liste limitative de membres de la famille de l’enfant.

lefigaro.fr

Chères familles, vous ne pourrez plus lever la main sur vos enfants, mais vous pourrez toujours les violer

Le sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant mercredi dernier (11 mars 2015): premier pas !

Malheureusement, le courage a manqué: l’article 22 qui introduisait (enfin…) le crime d’inceste dans le code pénal a tout simplement été supprimé (contre l’avis d’ailleurs de la commission des affaires sociales).

huffingtonpost.fr