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Violences sexuelles sur mineur : le Sénat développe ses propres propositions

En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.

dalloz-actualite.fr

Proposition de loi d’orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d’infractions sexuelles

L’article 4 vise à étendre la surqualification pénale de l’inceste aux viols et agressions sexuelles commis à l’encontre de majeurs. Il n’existe aucun obstacle à cette extension aux victimes majeures, ni aucune justification à la restriction actuelle aux seules victimes mineures, de la surqualification pénale d’inceste applicable aux viols et aux agressions sexuelles.

senat.fr

Viols sur mineurs : vers une évolution de la loi ?

15 ans, 16 ans… A partir de quel âge un mineur peut-il consentir à une relation sexuelle avec un majeur ? De récentes affaires ont relancé ce débat en France au point de pousser le Sénat à créer un groupe de travail sur les infractions sexuelles commises sur mineurs. Sénat en action, le magazine de reportage tourné par Flora Sauvage vous plonge au cœur du travail parlementaire et donne également la parole à d’anciennes victimes de sévices sexuels.

Retrouvez l’intégralité de l’émission Sénat en Action, mercredi 24 janvier à 23h30, vendredi 26 janvier à 6h00 et 19h et samedi 27 janvier à 16h00.

publicsenat.fr

Espace participatif du groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs

Le groupe de travail a déterminé quatre thèmes de réflexion :

  1. les délais de prescription des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  2. la caractérisation des infractions de viol à l’encontre des mineurs ;
  3. la correctionnalisation des infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs ;
  4. la prise en charge des victimes d’infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs : comment améliorer la réception des plaintes ? comment mieux accompagner les victimes au cours de la procédure ?

Soucieux d’associer à cette réflexion l’ensemble de la société civile, les membres du groupe de travail vous proposent de leur adresser votre contribution grâce à cet espace participatif.
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