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Violences sexuelles sur mineurs : le Sénat adopte son propre texte

Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les infractions sexuelles sur mineurs. Ils déplorent que leurs travaux n’aient pas été observés par le gouvernement mais rejoignent le projet de loi de Marlène Schiappa sur l’allongement dudélai de prescription.

 

publicsenat.fr

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