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Abus sexuels sur mineurs : pourquoi le Sénat ne veut pas de seuil de consentement ?

Pas de seuil d’âge de consentement mais « une présomption de contrainte », et un allongement du délai de prescription pour les délits et crime sexuels commis à l’encontre des mineurs. Après 4 mois de travaux, les sénateurs ont présenté, ce jeudi, leurs propositions sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs.

publicsenat.fr

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