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Arnaud Gallais a été victime d’inceste dans son enfance, il a depuis fondé le collection « Prévenir et protéger » et fait partie de la nouvelle commission indépendante sur l’inceste créée par le secrétaire d’Etat à la protection de l’enfance, Adrien Taquet. Il est l’invité de « C à dire ».
Elle a été ébahie par l’onde de choc provoquée par “La familia grande”, preuve que les lignes ont bougé depuis la complaisance des années 80. Ce soir, Camille Kouchner sera dans l’Heure Bleue en compagnie de Clotilde Leguil, psychanalyste et philosophe, pour une discussion sur la notion de consentement.
AFP – Les députés de l’Assemblée nationale ont notamment validé l’âge de non-consentement à 15 ans.
Les députés examinent à partir de ce lundi en première lecture une proposition de loi « visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ».
Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l’écart d’âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté à 18 ans en cas d’inceste.
Le mercredi 3 mars, en commission, les député.e.s français.e.s ont retenu un seuil de « non-consentement » à 15 ans pour les mineur.e.s victimes d’actes sexuels de la part d’adultes. Mais qu’entendait-on donc par consentement ? Que pouvait vouloir dire consentir pour un.e mineur.e ?
Ce seuil est relevé à 18 ans en cas de violences sexuelles intrafamiliales, c’est-à-dire d’inceste.
Belgique –
Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aborde la notion du consentement en droit en s’inspirant du livre » Le consentement » de Vanessa Springora. Vidéo – Durée : 16m20
Plusieurs affaires récentes d’inceste, très médiatisées, ont poussé le gouvernement à proposer un durcissement des lois protégeant les mineurs. Une réforme attendue de longue date par les associations de défense et de nombreux avocats spécialisés.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.
