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Le gouvernement s’est prononcé pour que tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un mineur âgé de moins de 15 ans soit désormais considéré comme un viol.
Le gouvernement s’est prononcé pour que tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un mineur âgé de moins de 15 ans soit désormais considéré comme un viol.
Alors que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi sur le consentement des mineurs, 164 personnalités interpellent les élus sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants. Nous publions leur tribune.
Le gouvernement veut proposer un âge minimum de 15 ans, en dessous duquel toute relation sexuelle avec un majeur serait considérée comme un viol.
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·e·s et une reconnaissance de l’amnésie traumatique.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Jeudi, les députés de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale ont adopté un rapport d’information sur la proposition de loi « renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles ». Si les co-rapporteurs Marie Noëlle Battistel (PS) et Erwan Balanant (MoDem) félicitent la socialiste Isabelle Santiago pour son travail, ils proposent aussi quelques modifications au texte.
Depuis la parution, le 7 janvier 2021, du livre de Camille Kouchner, les témoignages des victimes d’inceste pleuvent sur les réseaux sociaux. Tandis que la parole se libère, la question du consentement et du délai de prescription de l’action publique sont désormais présentes dans la sphère publique et politique. Le Journal des Femmes fait le point.
Luxembourg –
Les délais de prescription concernant les crimes incestueux pourraient évoluer au Grand-Duché, où le consentement sexuel est fixé à 16 ans.
