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Actuellement en France, l’inceste n’est pas un crime «en soi», pas tout à fait. Le 18 février 2016, le Sénat examinera une nouvelle proposition de loi sur la «protection de l’enfance» dont l’article 22 pose problème : si l’on qualifie d’inceste un acte consenti entre consanguins de 15 ans ou plus, quelles pourraient en être les conséquences ?
Bien qu’il discute de « délicates » relations entre un père et son fils, cet article ne concerne pas la sortie du nouveau Star Wars mais bien de la réintroduction de l’inceste au sein de notre Code pénal. Celle-ci résulte de l’adoption par l’Assemblée nationale, le 18 novembre 2015, de l’article 22 de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant.
Evincé à la Révolution française, l’Assemblée nationale réintroduit l’inceste dans le Code pénal, pour qualifier des violences sexuelles commises à l’encontre des mineurs par des membres de leurs familles. Une avancée symbolique qui ne va pas assez loin selon l’Association Internationale des Victimes de l’Inceste (AIVI).
Le Sénat a adopté à main levée dans la nuit de mardi à mercredi, en deuxième lecture, sa proposition de loi visant notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable. […]
S’agissant de l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal, il a maintenu la définition adoptée par sa commission des affaires sociales, en précisant les cas auxquels la surqualification pénale d’inceste s’applique.
La version initiale du texte sur la protection de l’enfance, adoptée par le Sénat, vise notamment à offrir aux enfants placés une vie plus stable.
Retiré il y a deux siècles du code pénal, l’inceste devrait y refaire son apparition à la faveur d’un amendement au texte sur la protection de l’enfant. Pour les associations, cette avancée symbolique reste insuffisante.
La commission des Affaires sociales du Sénat a […] adopté notamment un article qui prévoit l’introduction de la notion d’inceste dans le code pénal tout en précisant les cas auxquels cette surqualification pénale s’applique. Une agression ou une atteinte sexuelle sur mineur sera ainsi qualifiée d’incestueuse si elle est commise par une liste limitative de membres de la famille de l’enfant.
Le 13 mai dernier, l’Assemblée nationale adoptait la proposition de loi introduisant l’inceste dans le droit pénal français. Jusqu’à présent, le mot fatidique n’était pas prononcé par le législateur qui se contentait d’instituer une circonstance aggravante du viol « lorsqu’il est commis par un ascendant ou par tout autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait » (article 222-24 du Code pénal). L’inceste ne constituait toujours pas un crime en tant que tel dans notre Code pénal.
L’inceste est de retour dans le code pénal. Le 12 mai, l’Assemblée nationale a adopté un amendement à la proposition de loi sur la protection de l’enfance pour réintroduire ce crime dans la loi.
Que cela va-t-il changer ? Pas énormément de choses, mais c’est tout de même une avancée, explique la psychiatre Muriel Salmona.
nouvelobs.com
– Pourquoi fallait-il inscrire l’inceste dans le code pénal ?
– Quels changements apporte ce texte de loi ?
– Qu’en est-il du contenu de ce texte et de ce qu’ont voulu les législateurs ?
