L’inceste réapparaît dans le code pénal
L’Assemblée nationale a adopté la proposition du sénat sur la protection de l’enfance.
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Le mot inceste devrait bientôt figurer dans le Code pénal, ce qui n’est actuellement pas le cas. Les associations de victimes se réjouissent que «la société se réapproprie cet interdit».
Un amendement à la loi sur la protection de l’enfance défendu par le député (PS) Bernard Roman doit être examiné, ce mardi, par deux Commissions de l’Assemblée nationale…
La proposition de loi sur la protection de l’enfance, déjà adoptée par le Sénat, est examinée à partir d’aujourd’hui à l’Assemblée en commission et passera le 12 mai dans l’hémicycle en séance publique. Le député PS Bernard Roman (Nord) souhaite lui aussi la renforcer en inscrivant l’inceste dans le code pénal. Une « reconnaissance symbolique importante pour les victimes »
L’Assemblée nationale devrait inscrire le crime d’inceste dans le code pénal, en votant des amendements à une proposition de loi sur la protection de l’enfant.
Entretien avec Martine Warnier, responsable départementale et membre de l’association internationale des victimes de l’inceste (AIVI).
Communiqué de presse
Le 28 avril 2015
Associations de victimes, d’aide aux victimes et de protection de l’enfance demandent au gouvernement d’agir pour l’insertion de l’inceste dans le code pénal le 12 mai prochain.
Le sénat a adopté en première lecture la proposition de loi relative à la protection de l’enfant mercredi dernier (11 mars 2015): premier pas !
Malheureusement, le courage a manqué: l’article 22 qui introduisait (enfin…) le crime d’inceste dans le code pénal a tout simplement été supprimé (contre l’avis d’ailleurs de la commission des affaires sociales).
Les sénateurs débattent mercredi 11 mars de la nécessité de réprimer l’inceste, une demande portée par les associations de victimes.
« Aujourd’hui pour qualifier le viol par inceste il faut établir qu’il y a eu « violence, menace, contrainte ou surprise » même si la victime est un enfant de 5 , 6, 8 ans, ! Changeons la loi, pénalisons l’inceste pour mettre un terme à ce scandale, aucun enfant ne peut consentir. »
Le Collectif Féministe Contre le Viol lance dès le 28 janvier 2014 une campagne de sensibilisation et de prévention grand public sur les violences sexuelles à l’encontre des enfants, campagne conçue et réalisée bénévolement par l’agence PARIS en australie, axée plus précisément sur le sujet encore tabou qu’est l’inceste.