Étiquette : Code pénal

Dans quel Monde on vit : Entretien avec Lily Bruyère

Belgique –

Entretien avec Lily Bruyère, la coordinatrice de l’association « SOS Inceste Belgique ». (Durée : 10 min)

rtbf.be

Réforme du Code pénal sexuel : « Avant il n’y avait pas de viol s’il n’y avait pas de violence. Désormais il faudra toujours avoir le consentement »

Belgique –

Ce mardi, la matinale de la Première accueille le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, afin d’évoquer la réforme du Code pénal sexuel. Un texte qui traite de la question du consentement, de plusieurs formes d’agressions sexuelles telles que le viol, l’inceste et de la prostitution.

• La 1ère – durée : 12min45

rtbf.be

L’inceste en France, un interdit civil mais pas pénal

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.

marianne.net

Inceste : l’accompagnement des victimes souffre toujours d’un cruel manque de moyens

Belgique –

Proposition de loi pour intégrer l’inceste dans le code pénal, libération de la parole, via le hashtag #MetooInceste : la prise de conscience progresse mais sur le terrain il reste du travail.

bx1.be

Belgique : l’inceste n’est pas puni par le code pénal

La vague #MeTooInceste​ sur les réseaux sociaux peut laisser penser à la chute d’un tabou.
Or les victimes parlent depuis des années, insiste Miriam Ben Jattou, présidente de l’association « Femmes de droit ». Ce qui est nouveau, souligne-t-elle, c’est « la libération de l’écoute » et de l’attention. En Belgique, l’inceste n’est pas inscrit dans le code pénal en tant que tel, ce qui est très problématique, explique la juriste qui appelle à ce que cela change.

• Le Journal International – TV5 Monde
• Durée : 4m10

youtube.com

Quel est le cadre juridique de l’inceste en France ?

Le Sénat va discuter jeudi du cadre pénal autour de l’inceste. Une juridiction que les associations jugent insuffisante en l’état pour protéger les victimes.

lefigaro.fr

Comment est puni l’inceste en France?

Les témoignages de victimes d’inceste se multiplient sur les réseaux sociaux avec le hashtag « metooinceste ». Chaque jour, l’antisèche du JDD répond à une question pas si bête, pour mieux comprendre l’actualité.

lejdd.fr

L’inceste : définition et sanctions

L’inceste est reconnu par le Code pénal. Lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, il est réprimé comme un viol aggravé et il est soumis à un délai de prescription allongé.

• Explications en vidéo par Avi Bitton, Avocat
• Durée : 3min

village-justice.com

L’importance d’un seuil d’âge dans le code pénal pour mieux protéger les enfants victimes de violences sexuelles

A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.

• Lire l’appel (pdf)

haut-conseil-egalite.gouv.fr

« Il est temps que la loi change » : ils plaident pour que l’inceste soit « un crime spécifique » dans le Code pénal

L’association Face à l’inceste s’est engagée depuis le début des années 2000. Ce vendredi, elle lance une campagne pour faire évoluer la loi sur ce sujet encore « extrêmement tabou ».

bfmtv.com