Consentement, inceste, harmonisation de la majorité sexuelle : le Code pénal sexuel est en train de subir un sérieux rafraîchissement. Un projet de réforme dans les tuyaux depuis 2014, et qui a enfin été adopté en deuxième lecture en février dernier avec un double impératif à respecter : créer un cadre pénal qui protège les droits de l’enfant tout en respectant leur autodétermination sexuelle. Quel effet ce nouveau texte de loi aura-t-il sur les jeunes en matière de sexualité ?
Ce mardi, la matinale de la Première accueille le ministre de la Justice, Vincent Van Quickenborne, afin d’évoquer la réforme du Code pénal sexuel. Un texte qui traite de la question du consentement, de plusieurs formes d’agressions sexuelles telles que le viol, l’inceste et de la prostitution.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.
Proposition de loi pour intégrer l’inceste dans le code pénal, libération de la parole, via le hashtag #MetooInceste : la prise de conscience progresse mais sur le terrain il reste du travail.
La vague #MeTooInceste sur les réseaux sociaux peut laisser penser à la chute d’un tabou.
Or les victimes parlent depuis des années, insiste Miriam Ben Jattou, présidente de l’association « Femmes de droit ». Ce qui est nouveau, souligne-t-elle, c’est « la libération de l’écoute » et de l’attention. En Belgique, l’inceste n’est pas inscrit dans le code pénal en tant que tel, ce qui est très problématique, explique la juriste qui appelle à ce que cela change.
Le Sénat va discuter jeudi du cadre pénal autour de l’inceste. Une juridiction que les associations jugent insuffisante en l’état pour protéger les victimes.
Les témoignages de victimes d’inceste se multiplient sur les réseaux sociaux avec le hashtag « metooinceste ». Chaque jour, l’antisèche du JDD répond à une question pas si bête, pour mieux comprendre l’actualité.
L’inceste est reconnu par le Code pénal. Lorsqu’il s’agit d’un viol sur mineur, il est réprimé comme un viol aggravé et il est soumis à un délai de prescription allongé.
A l’occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, le Haut Conseil à l’Égalité publie un Appel et recommande que soit fixée dans la loi une présomption de contrainte lorsqu’une personne majeure commet un acte sexuel sur un.e mineur.e de 13 ans.
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