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Catégorie : Presse

Violences sexuelles : pourquoi le projet de loi fait-il débat ?

Le projet de loi sur les violences sexuelles est débattu à partir d’aujourd’hui et jusqu’à demain à l’Assemblée. Si trois dispositions font consensus (durée de prescription, harcèlement de rue, cyberharcèlement), une quatrième, essentielle, fait débat. Elle porte sur les violences sexuelles commises sur des enfants.

ouest-france.fr

Violences sexistes et sexuelles : la commission amende le projet de loi

Mercredi, la commission des lois de l’Assemblée a adopté le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. L’étude des 242 amendements (pour 4 articles) a parfois été houleuse, le texte étant en deçà des promesses faites par le gouvernement à l’automne.

Définition du viol, inceste et circonstances aggravantes

[…] les députés ont adopté deux amendements concernant la surqualification d’inceste. La rédaction adoptée en 2016 était prudente, car elle faisait suite à deux censures de la loi de 2010. Les députés ont voulu aller plus loin, pour qualifier d’incestueuses les agressions sexuelles commises par des cousins germains (alors même que le code civil ne les inclus pas dans l’inceste) et prévoir cette surqualification dans les cas où la victime est majeure.

dalloz-actualite.fr

Tribunal criminel départemental: La «révolution» du gouvernement pour juger les viols signera-t-elle la fin d’un «déni de justice»?

Le gouvernement propose d’instaurer un nouveau tribunal, le tribunal criminel départemental, chargé de juger les crimes punis de 15 et 20 ans de réclusion criminelle…

  • Aujourd’hui, seule la cour d’assises est habilitée à juger ces crimes.
  • Le gouvernement espère désengorger les assises et réduire les délais pour les victimes en créant un nouveau « tribunal criminel départemental ».
  • Le dispositif entend également lutter contre le phénomène de « correctionnalisation » des viols et agressions sexuelles.

20minutes.fr