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La convention Internationale des Droits de l’Enfant à 30 ans. Agissons !

Mieux protéger nos enfants !

Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.

  • Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
  • Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
  • Difficultés d’application de la loi actuelle
  • Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
  • Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.

collectifpourlenfance.fr

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