La convention Internationale des Droits de l’Enfant à 30 ans. Agissons !
Mieux protéger nos enfants !
Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.
- Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
- Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
- Difficultés d’application de la loi actuelle
- Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
- Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.