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Le Collectif pour l’Enfance, fort de ses 39 associations et personnalités qualifiées tient à souligner et à saluer la pertinence des recommandations de la CIIVISE, du 27 Octobre 2021 pour assurer la protection de l’enfant victime d’infraction sexuelle, tout au long de la procédure pénale, notamment dés le début de l’enquête…
Communiqué du Collectif pour l’enfance –
Un progrès historique et une étape importante qui permettra à l’avenir d’autres avancées indispensables pour se doter d’une législation protectrice pour tous les enfants.
Communiqué –
Avant la seconde lecture à l’Assemblée, 38 associations saisissent le Défenseur des enfants et les présidents de la commission indépendante sur les violences sexuelles et l’inceste quant au risque de censure du Conseil Constitutionnel (CIIVISE).
Un vrai seuil d’âge c’est urgent !
Un vrai seuil d’âge c’est urgent !
Plus de 30 associations et plus de 160 personnalités demandent :
un VRAI seuil d’âge à 15 ans et à 18 ans en cas d’inceste.
Votez un texte clair demain à l’assemblée @isasantiago_94 Alexandra Louis, députée de Marseille Eric Dupond-Moretti Adrien Taquet
Signez la pétition
https://facealinceste.fr/blog/petitions/face-a-l-inceste-changeons-la-loi
Publiée par Collectif pour L’Enfance le mercredi 17 février 2021
Que prévoit la Proposition de loi d’Annick Billon visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels ? Et qu’en penser ?
Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance qui se sont réunies au sein d’un « Collectif pour l’enfance » (CPLE) afin de faire reconnaître, dans la loi, l’incapacité d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.
Mieux protéger nos enfants !
Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.
⭕️ "En France un viol sur mineur a lieu toutes les heures. Moins d'1% des viols seront jugés et moins d'1% des agresseurs condamnés."Revoir l'invitée Michele Creoff du Collectif pour L'Enfance et vice-présidente du Conseil National pour la Protection de l'Enfance sur la Matinale WE de FranceinfoTv canal 27 présentée par Uzan Alexandra du samedi 5/10/2019"Il faut fixer un âge limite du consentement à une relation sexuelle à 15 ans pour un mineur."
Publiée par Valérie Fourniou – Ftv sur Mercredi 9 octobre 2019
« En France un viol sur mineur a lieu toutes les heures. Moins d’1% des viols seront jugés et moins d’1% des agresseurs condamnés. »
Revoir l’invitée Michele Creoff du Collectif pour L’Enfance et vice-présidente du Conseil National pour la Protection de l’Enfance sur la Matinale WE de FranceinfoTv canal 27 présentée par Uzan Alexandra du samedi 5/10/2019« Il faut fixer un âge limite du consentement à une relation sexuelle à 15 ans pour un mineur. »
Colloque sur l’incrimination des infractions sexuelles sur les mineurs dans le respect des principes de la matière pénale.
Interviendront : des pénalistes de l’Université Panthéon Assas Paris 2, une anthropologue, une professeure de pédopsychiatrie, des magistrats, des avocats, la vice-présidente du Conseil National de la Protection de l’Enfance.
