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Après avoir abordé la place de l’enfant victime en mars 2020, les présentes Journées se concentrent sur les approches juridiques dans le cadre de l’Église et de la justice civile.
Par Marine Chollet, Magistrate –
Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.
Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec –
Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.
Au cours de cet épisode vous allez entendre les témoignages d’Angèle et de Marie concernant leur parcours de plainte respectif pour inceste.
Comment aider les enfants victimes d’inceste ou de violences pour que leur parole soit entendue par la justice ? À L’association Alexis Danan de Bretagne, on utilise une approche novatrice pour les préparer à témoigner. pic.twitter.com/02m3mRC5zw
— Konbini news (@konbininews) April 22, 2021
La Cour de cassation apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles le délit de non-dénonciation d’agression sexuelle sur mineur de quinze ans peut être constitué, en particulier lorsqu’une personne acquiert la connaissance de faits anciens ou que l’absence de dénonciation est elle-même ancienne.
Jugé pour le viol de deux de ses filles, Denis Mannechez était sorti libre de la cour d’assises en 2012 avant de tuer l’aînée en 2014, qui l’avait quitté. Neuf ans plus tard, le déroulement et l’issue du procès semblent incompréhensibles. Et cette tragédie symbolise l’aveuglement sur le sujet.
Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #MetooInceste, c’est maintenant qu’il faut agir.
Longtemps considéré par la loi comme une agression sexuelle, l’inceste est entré en 2016 dans le code pénal. Laurence Begon-Bordreuil, ancienne juge des enfants et juge de l’application des peines, est en charge de la formation des juges à l’Ecole nationale de la magistrature. Elle revient sur la définition juridique de l’inceste et ses évolutions.
AFP –
Juge des enfants puis, entre autres, juge d’instruction pendant trente-six ans, Marie-Pierre Porchy a combattu l’effroyable banalité de l’inceste durant toute sa carrière et relevé son traitement insuffisant au sein de l’institution judiciaire.
