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Étiquette : Justice

Journées internationales d’études : « Les abus sexuels chez l’enfant. Écouter, enquêter, juger, prévenir »

Après avoir abordé la place de l’enfant victime en mars 2020, les présentes Journées se concentrent sur les approches juridiques dans le cadre de l’Église et de la justice civile.

  • Organisation : Centre européen d’enseignement et de recherche en éthique (CEERE)
  • Date : 17-18 Juin 2021
  • Lieu : Strasbourg (présentiel et distanciel)
  • Programme (pdf)

ethique.unistra.fr

Épilogue de l’affaire Barbarin

Par Marine Chollet, Magistrate –

Où l’on apprend que la prescription éventuelle de faits d’agressions sexuelles sur mineurs est sans effet sur l’obligation de dénonciation, qui néanmoins disparaît dès lors que la victime apparaît en mesure de dénoncer elle-même les faits.

dalloz-actualite.fr

Agressions sexuelles sur mineurs : l’illusion d’impunité face aux statistiques et au droit

Le droit en débats – Par Benoît Le Dévédec

Les différentes enquêtes statistiques montrent à première vue qu’il existe en France une incompréhensible forme d’impunité des auteurs de ces actes, laissant les victimes sans aucune reconnaissance de leur statut. […] Mais, bien que la situation soit alarmante, il apparaît que les chiffres sont un trompe-l’œil et que changer la loi sera inefficient, les solutions résidant ailleurs.

  • Une nécessaire mise en perspective des études statistiques
  • Loi du 21 avril 2021 : un texte pour le symbole
  • La répression, alpha et oméga de la lutte contre les infractions sexuelles ?

dalloz-actualite.fr

Violences sexuelles sur mineurs : la fin de l’impunité ?

Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #Metoo​Inceste, c’est maintenant qu’il faut agir.

  • LCP Le Mag – 24/03/2021
  • Durée : 28m

lcp.fr

Violences sexuelles : qu’est-ce que l’inceste ?

Longtemps considéré par la loi comme une agression sexuelle, l’inceste est entré en 2016 dans le code pénal. Laurence Begon-Bordreuil, ancienne juge des enfants et juge de l’application des peines, est en charge de la formation des juges à l’Ecole nationale de la magistrature. Elle revient sur la définition juridique de l’inceste et ses évolutions.

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