Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.
Comment redéfinir les infractions sexuelles contre les mineurs dans le respect du droit pénal ?
Étude de droit comparé sur les infractions sexuelles sur mineurs
Difficultés d’application de la loi actuelle
Peut-on évaluer le discernement de l’enfant ?
Conséquences de l’impunité des violences sexuelles sur mineurs.
Audition publique « Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge »
Pour les vingt ans de la Loi du 17 juin 1998, La Fédération Française des Centres Ressources pour les Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles (FFCRIAVS) a proposé de réunir les principales structures concernées par la problématique des violences sexuelles au cours d’une audition publique selon la méthodologie et avec l’accompagnement de la HAS.
Les incontournables questions de la prévention, de l’évaluation, et de la prise en charge des auteurs de violences sexuelles ont été explorées à travers la confrontation d’une revue exhaustive de la littérature et d’avis d’experts réputés dans le domaine, dans le cadre d’un débat public intense et riche les 14 et 15 juin 2018.
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