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Étiquette : Droit

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –

La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.

dalloz-actualite.fr

Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs

Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –

Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos,  il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».

leclubdesjuristes.com

Webinaire citoyen « Comment protéger les enfants victimes d’inceste ? »

Le Département Droit et transformations sociales, de l’université de Bordeaux organise ce webinaire citoyen avec pour objectif d’aborder l’évolution de la notion d’inceste et de son traitement judiciaire, de la manière dont sont repérées les victimes et des conséquences sur ces enfants.

  • Date/heure : 20 novembre 2023 de 18h à 19h30
  • Intervenantes : Adeline Gouttenoire, Charlotte Claverie-Rousset, Caroline Desclaux Sall, Laurie Tonnadre

u-bordeaux.fr

[Vidéo] Colloques – Violences sexuelles entre mineurs : des experts décryptent le phénomène

Colloque pluridisciplinaire sur les violences sexuelles entre mineurs organisé le 26 novembre dernier par les associations Juristes pour l’Enfance et Famille et liberté, les vidéos des experts sont désormais accessibles en ligne.

Listes des interventions disponibles :

  1. État des lieux, Claire de Gatellier (25:19)
  2. Signalements, qualifications, procédures, Carole Hardouin Le Goff (48:26)
  3. Table ronde juridique : Benoît Le Dévédec, Adeline le Gouvello, Violaine Thomas, Frédéric Teillet, Violette Guillois (1:39:25)
  4. Consentement de l’enfant, mythe ou réalité, Anne Sixtine Pérardel (29:17)
  5. Prise en charge psychologique des mineurs auteurs, Maurice Berger (22:01)
  6. Prise en charge psychologique des mineurs victimes, Richard Ziadé (21:51)
  7. Prise en charge psychologique des mineurs : influence de la pornographie, Maria Hernández-Mora (26:55)
  8. Questions / échanges autour de la prise en charge psychologique des mineurs auteurs et victimes (26:55)
  9. La personne : un corps, un cœur, un esprit, Louis de Franclieu (31:34)

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Ecouter aussi :

juristespourlenfance.com