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>> Recherche avancéeQuelles sont les démarches pour porter plainte ? Comment se déroule une enquête ? Quels sont les droits des victimes ? Pour répondre à ces questions, Julie Térel, avocate en droit de la famille nous éclaire sur le cadre légal et les ressources disponibles pour accompagner les victimes.
Par Anne-Claude Ambroise-Rendu –
Le procès de Mazan nous amène à nous interroger sur l’efficacité du droit et la pénalisation du viol. Ce crime est sévèrement puni par la loi depuis des siècles mais ses auteurs sont rarement condamnés.
Du latin incestrum, « impur », l’inceste désigne la sexualité entre membres d’une même famille. Soumis à un interdit familial, sociétal et parfois légal, il est protéiforme selon les organisations sociales et familiales. Cette hétérogénéité témoigne de la complexité à circonscrire l’inceste.
Par Robert Cario –
La CIIVISE a publié le 20 novembre 2023 son rapport public des activités menées durant ses trois années de mandat. Il est d’une très grande richesse… [Néanmoins…]
Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Le Département Droit et transformations sociales, de l’université de Bordeaux organise ce webinaire citoyen avec pour objectif d’aborder l’évolution de la notion d’inceste et de son traitement judiciaire, de la manière dont sont repérées les victimes et des conséquences sur ces enfants.
Par Avi Bitton –
Quelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d’incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’inceste par rapport à un viol non-incestueux ?
