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Étiquette : Droit

Vidéo – Journée grand public « inceste »

Du latin incestrum, « impur », l’inceste désigne la sexualité entre membres d’une même famille. Soumis à un interdit familial, sociétal et parfois légal, il est protéiforme selon les organisations sociales et familiales. Cette hétérogénéité témoigne de la complexité à circonscrire l’inceste.

  • Lieu : CHU de Montpellier
  • Date : 31 mai 2024

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Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –

La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.

dalloz-actualite.fr

Pour l’imprescriptibilité des crimes sexuels commis à l’encontre des mineurs

Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –

Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos,  il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».

leclubdesjuristes.com

Webinaire citoyen « Comment protéger les enfants victimes d’inceste ? »

Le Département Droit et transformations sociales, de l’université de Bordeaux organise ce webinaire citoyen avec pour objectif d’aborder l’évolution de la notion d’inceste et de son traitement judiciaire, de la manière dont sont repérées les victimes et des conséquences sur ces enfants.

  • Date/heure : 20 novembre 2023 de 18h à 19h30
  • Intervenantes : Adeline Gouttenoire, Charlotte Claverie-Rousset, Caroline Desclaux Sall, Laurie Tonnadre

u-bordeaux.fr