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Étiquette : Droit

La complexité du droit face à l’inceste

Affaires Haenel, Matzneff et, dernièrement, Duhamel… Toutes posent la question des violences sexuelles sur mineur, mais ne sont pas à mettre sur le même plan : les deux premières relèvent de la pédocriminalité, la troisième des violences incestueuses. Dans le cas de l’affaire Duhamel, le parquet de Paris a classé la procédure sans suite lundi 14 juin en raison de la prescription des faits.

Comment comprendre le droit en matière d’inceste ? Bien souvent, le sujet de l’inceste déborde celui des violences sexuelles sur mineur.

infochretienne.com

Droit : le consentement, une notion qui n’est plus anodine

Belgique –

Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aborde la notion du consentement en droit en s’inspirant du livre  » Le consentement  » de Vanessa Springora. Vidéo – Durée : 16m20

  • Le consentement, définition
  • Le consentement de la prétendue victime davantage pris en compte
  • L’inceste en Belgique
  • La majorité sexuelle et le consentement en Belgique
  • La majorité sexuelle et le consentement en France
  • La notion de consentement dans l’inceste et la majorité sexuelle

rtbf.be

Accents d’Europe – Inceste : briser l’omerta et protéger les enfants

Une personne sur 10 dit avoir été victime d’inceste dans son enfance, selon une étude Ipsos en France, pour l’association Face à l’inceste. En Allemagne, c’est un enfant sur sept qui subit des agressions sexuelles, d’après une étude de l’Université de Ulm. Grâce à la parution du livre de Camille de Kouchner l’omerta qui pèse toujours sur ces affaires commence à se briser.

  • Accents d’Europe – RFI
  • Durée : 18m47

rfi.fr

Protection des mineurs victimes de violences sexuelles : le droit, rien que le droit

Alors que la question complexe de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles fait l’objet de vifs débats au Parlement et dans la société civile, Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, nous propose un état des lieux didactique du droit positif et des propositions de réforme en présence.

dalloz-actualite.fr

Podcast – Y a prescription

Alors que la parole des victimes se libère sur les violences sexuelles, notamment envers les mineurs, une demande apparaît : certain·e·s appellent, non pas à rallonger le délai accordé aux victimes pour porter plainte comme cela avait été fait en 2018, mais bien à rendre ces crimes imprescriptibles. Qu’est-ce que cela signifie ? Et à quoi sert, concrètement, la prescription ?

  • Thomas Rozec interroge Julie Klein, juriste et professeure à l’école de droit de Sciences Po.
  • Durée : 20m

binge.audio

La complexité du droit face à l’inceste

Par Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille –

La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l’inceste en matière de droit pénal.

  • La circonstance aggravante tirée de l’autorité de l’auteur sur la victime
  • L’atteinte sexuelle sur mineur
  • Un interdit innommable
  • Une « surqualification » symbolique
  • Nombreux paramètres
  • Exclusions arbitraires
  • Quelles réformes ?

theconversation.com