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Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
Par Yves Jeanclos, Docteur d’État en Droit (Paris II), Agrégé des Facultés de Droit, Professeur émérite à l’Université de Strasbourg –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Yves Jeanclos, il s’agit d’une « nécessité pénale à instituer en urgence absolue ».
Par Julie Klein, Professeur à l’École de droit de Sciences Po –
Dans un rapport rendu public le 17 novembre, la CIIVISE préconise l’imprescriptibilité des viols et agressions sexuelles commis contre les enfants. Pour Julie Klein, cette mesure présente des dangers.
Le Département Droit et transformations sociales, de l’université de Bordeaux organise ce webinaire citoyen avec pour objectif d’aborder l’évolution de la notion d’inceste et de son traitement judiciaire, de la manière dont sont repérées les victimes et des conséquences sur ces enfants.
Par Avi Bitton –
Quelle est la définition légale du viol incestueux ? Par exemple, le viol par un beau-père est-il qualifié d’incestueux ? Quelles sont les conséquences de la qualification d’inceste par rapport à un viol non-incestueux ?
Colloque pluridisciplinaire sur les violences sexuelles entre mineurs organisé le 26 novembre dernier par les associations Juristes pour l’Enfance et Famille et liberté, les vidéos des experts sont désormais accessibles en ligne.
Listes des interventions disponibles :
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Marie Blandin est avocate spécialisée en droit de la famille. Elle défend la cause des femmes et des enfants victimes de violences sexuelles et sexistes. Cet épisode aborde le tabou de l’inceste, l’importance de l’éducation dès le plus jeune âge, le traumatisme causé sur les victimes et le sujet du viol sur les hommes.
Colloque organisé par les laboratoires ERMES et CERDP (Université Côte d’Azur, EUR LexSociété), ce colloque aura lieu à la Faculté de droit et science politique de Nice.
L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) organise un colloque pour discuter de ce problème social et élaborer un livre blanc.
Intervenant·e·s : Caroline Eliachef, Anne-Emmanuelle Demartini, Jean-Luc Viaux, Marie-Pierre Porchy, Irène Tery, Dominique Sigaud, Marie-Laure Gamet, Catherine Perelmutter Adeline Gouttenoire, etc.
