Commission des Lois : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n° 778) (Mme Alexandra Louis, rapporteure)
Officiel
9 mai 2018
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Presse
9 mai 2018
L’inceste doit être considéré comme un crime
Une association réclame au gouvernement un Plan Inceste. Un amendement a été déposé pour considérer l’inceste comme un crime, et non comme un délit.
Officiel
9 mai 2018
Assemblée nationale ~ Lutte contre les violences sexuelles et sexistes (n°778) – Amendement n°261
Amendement n°CL261 présenté par Mme Elimas, Mme Bannier, Mme de Vaucouleurs, Mme El Haïry, Mme Essayan, M. Garcia, Mme Florennes, Mme Gallerneau, M. Hammouche, Mme Jacquier-Laforge, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre-David, Mme Luquet, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto et M. Ramos
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’inceste, sur la place qu’il doit avoir dans le code pénal, sur les mesures de prévention, sur la prise en charge des victimes, sur la mise en œuvre d’un Plan Inceste. »
Presse
8 mai 2018
« L’état actuel de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles est très alarmant »
A quelques jours de l’examen du projet de loi sur les violences sexuelles, le Réseau de professionnels pour la protection de l’enfance et de l’adolescence appelle le Parlement à prendre les dispositions pour mieux protéger les enfants dans une tribune au « Monde ».
Presse
30 avril 2018
Ce que racontent les femmes espagnoles avec #Cuéntalo
Sur Twitter et sous le hashtag #cuentalo – pour «raconte-le» – s’accumulent des centaines de milliers de témoignages de femmes victimes de violences sexuelles.
Presse
20 avril 2018
Tribunal criminel départemental: La «révolution» du gouvernement pour juger les viols signera-t-elle la fin d’un «déni de justice»?
Le gouvernement propose d’instaurer un nouveau tribunal, le tribunal criminel départemental, chargé de juger les crimes punis de 15 et 20 ans de réclusion criminelle…
- Aujourd’hui, seule la cour d’assises est habilitée à juger ces crimes.
- Le gouvernement espère désengorger les assises et réduire les délais pour les victimes en créant un nouveau « tribunal criminel départemental ».
- Le dispositif entend également lutter contre le phénomène de « correctionnalisation » des viols et agressions sexuelles.
Presse
19 avril 2018
Marlène Schiappa : « Nous voulons en finir avec la culture du viol »
Contravention contre le harcèlement de rue, prescription…, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes défend son projet de loi.
Officiel
17 avril 2018
Vidéo – Délégation aux droits des femmes : Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (Mme Marie-Pierre Rixain et M. Erwan Balanant, co rapporteurs). Audition de la députée du Gard, Mme Annie Chapelier, qui a évoqué la question de l’inceste devant la Délégation au droits des femmes à l’assemblée nationale.
Presse
15 avril 2018
Violences sexuelles : de «victimes» à «survivantes»
Aux Etats-Unis, la façon de désigner les femmes ayant subi des agressions sexuelles change sous la pression de militantes féministes. Certains pointent toutefois une éviction sémantique du rôle de la société.
Revue
5 avril 2018
Audition de l’institut de victimologie à la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 10 avril 2018 sur les violences sexistes et sexuelles
Nous envisagerons successivement plusieurs problèmes qui nous paraissent peu ou insuffisamment pris en compte dans le débat actuel sur les violences sexuelles :
- la nécessité de fixer une limite non négociable de viol selon l’âge et l’allongement des délais de prescription
- le silence sur l’inceste
- la nécessité de réformer le Code de la santé publique et la déontologie médicale
- l’absence de prise en compte de l’action 58 du 5° plan contre les violences faites aux femmes 2017-2019
- l’insuffisance de l’offre de soins aux enfants victimes de violences sexuelles.