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Tribunal criminel départemental: La «révolution» du gouvernement pour juger les viols signera-t-elle la fin d’un «déni de justice»?

Le gouvernement propose d’instaurer un nouveau tribunal, le tribunal criminel départemental, chargé de juger les crimes punis de 15 et 20 ans de réclusion criminelle…

  • Aujourd’hui, seule la cour d’assises est habilitée à juger ces crimes.
  • Le gouvernement espère désengorger les assises et réduire les délais pour les victimes en créant un nouveau « tribunal criminel départemental ».
  • Le dispositif entend également lutter contre le phénomène de « correctionnalisation » des viols et agressions sexuelles.

20minutes.fr

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