Trois ans après la première enquête sur les représentations des Français sur le viol et les violences sexuelles de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie réalisée en décembre 2015 […] il a semblé intéressant de refaire une enquête sur le degré d’adhésion des Français aux stéréotypes sexistes, ainsi qu’aux fausses représentations et aux mythes sur le viol en ajoutant des questions sur l’effet #MeToo, sur l’impunité, sur la connaissance des mécanismes psychotraumatiques lors d’un viol et sur la loi sur les violences sexistes et sexuelles de Marlène Schiappa du 3 août 2018.
Dans la nuit du jeudi 13 juin, des victimes de viol démontent le mythe du violeur inconnu, sous le hashtag « Je le connaissais ». Des centaines de témoignages glaçant s’accumulent, étayant une réalité encore mal comprise : 91% des viols sont commis par des proches des victimes.
Le rapport américain rédigé par Joyanna Silberg, Stephanie Dallam et Elisabeth Samson a été soumis au Bureau chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes du Ministère de la justice en septembre 2013. Il apporte des réponses à partir de l’étude détaillée de cas de « retournement » de situation dans des affaires de garde d’enfants impliquant des allégations d’abus sexuels sur enfants, d’abord estimés faux puis jugés valides plus tard.
L’allongement des délais de prescription de l’action publique, notamment pour certaines infractions sexuelles impose de s’interroger sur les fondements de la prescription et sur les conséquences réelles des réformes successives.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
Une plateforme lancée ce mardi 27 novembre permet aux victimes et aux témoins de violences sexistes et sexuelles de contacter les forces de l’orde plus facilement. Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, a participé à sa création.
Faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et accompagner le dépôt de plainte : c’est l’objectif de la plateforme lancée ce mardi 27 novembre par les ministres Christophe Castaner et Nicole Belloubet et les secrétaires d’État Marlène Schiappa et Laurent Nunez.
Décret n° 2018-1020 du 22 novembre 2018 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « plate-forme de signalement des violences à caractère sexuel et sexiste »
Le décret autorise le ministre de l’intérieur à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel destiné à permettre aux personnes victimes ou témoins de violences à caractère sexuel ou sexiste d’entrer en relation et d’échanger en temps réel avec un personnel de la police nationale ou de la gendarmerie nationale et d’effectuer un signalement. L’objet du dispositif est d’informer, d’orienter les personnes dans leurs démarches et de faciliter leur prise en charge par les autorités compétentes. Le décret définit les finalités du traitement, la nature et la durée de conservation des données enregistrées ainsi que les catégories de personnes y ayant accès ou en étant destinataires. Il précise également les modalités de traçabilité des opérations et les modalités d’exercice des droits des personnes concernées.
Présentée comme une loi visant à assurer l’amélioration de la prévention des violences sexuelles et sexistes mais également l’accompagnement des victimes – outre le renforcement des sanctions pour les agresseurs – ce texte novateur du point de vue de l’interdit pénal ainsi qu’en terme de répression de cet interdit, aura fait l’objet de vifs débats en ce qui concerne, notamment, le crime de viol sur mineur par un majeur ; avec la problématique sous-jacente de la présomption de non consentement.
STATISTIQUES – Alors que l’Eglise catholique est en proie à un scandale sans précédent de pédophilie et que le film « Les chatouilles » sort sur les écrans, les chiffres des violences sexuelles sur les mineurs ne sont pas clairement documentés. Pourtant, à la lecture des études parcellaires sur le sujet, il apparaît que les mineurs sont les plus exposés aux violences sexuelles et que ces chiffres pourraient être largement sous-estimés.
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