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Le Parlement a adopté la loi sur les violences sexistes et sexuelles ce mercredi 1er août. Si le texte est salué pour quelques avancées, notamment sur l’allongement du délai de prescription et la pénalisation du harcèlement de rue, les associations de défense des victimes se disent déçues.
Le texte a été approuvé par 92 voix. Personne n’a voté contre mais huit députés se sont abstenus. Il a pour objectif de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs et de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.
Lundi 23 juillet, une commission mixte paritaire s’est entendue sur le texte de loi porté par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa. Une nouvelle déception pour la députée Sophie Auconie, qui avait mené les travaux préparatoires.
Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.
Au parlement la commission mixte paritaire vient de s’accorder sur une rédaction du fameux article 2 sur le consentement du projet de loi sur les violences sexuelles.
Lundi, en commission mixte paritaire, les élus LREM et LR se sont mis d’accord sur un texte très éloigné de l’ambition initiale de la réforme. Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être adopté.
L’article 2 du projet de « loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », est encore un danger pour les enfants !
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
Malgré le retrait d’une disposition polémique par Marlène Schiappa, au début de l’examen de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le débat s’est crispé sur l’article 2 qui concerne les infractions sexuelles sur mineurs.
Marlène Schiappa s’est résolue à retirer la notion d’« atteinte sexuelle avec pénétration » de son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Les associations craignaient une correctionnalisation du viol sur mineur.
