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Suivant les préconisations de la Commission indépendante sur l’inceste, le gouvernement annonce le dépôt d’un projet de loi, permettant le retrait de principe de l’autorité parentale en cas de condamnation pour inceste comme c’est le cas pour les conjoints violents.
Interview – Edouard Durand soutient le futur projet de loi qui vise à retirer systématiquement l’autorité parentale en cas de condamnation d’un parent pour violences sexuelles sur son enfant.
Belgique –
Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aborde la notion du consentement en droit en s’inspirant du livre » Le consentement » de Vanessa Springora. Vidéo – Durée : 16m20
Isabelle Santiago, la députée (PS) du Val-de-Marne, défendra son texte examiné et voté ce jeudi à l’Assemblée. Elle explique ce qu’il pourra changer dans la vie des enfants en danger.
Quelles mesures sont mises en place pour briser le silence ? Celui des victimes de violences sexuelles et celui des criminels potentiels. Et en quoi consiste le projet de loi pour les mineurs victimes de violences sexuelles.
La majorité souhaite punir toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans, « c’est une avancée importante » estime Jean-Pierre Rosenczveig.
Le Parlement a adopté la loi sur les violences sexistes et sexuelles ce mercredi 1er août. Si le texte est salué pour quelques avancées, notamment sur l’allongement du délai de prescription et la pénalisation du harcèlement de rue, les associations de défense des victimes se disent déçues.
Le texte a été approuvé par 92 voix. Personne n’a voté contre mais huit députés se sont abstenus. Il a pour objectif de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs et de renforcer la répression du harcèlement sexuel ou moral.
Lundi 23 juillet, une commission mixte paritaire s’est entendue sur le texte de loi porté par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa. Une nouvelle déception pour la députée Sophie Auconie, qui avait mené les travaux préparatoires.
Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.
