Une loi (Schiappa) pour rien
Au parlement la commission mixte paritaire vient de s’accorder sur une rédaction du fameux article 2 sur le consentement du projet de loi sur les violences sexuelles.
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Lundi, en commission mixte paritaire, les élus LREM et LR se sont mis d’accord sur un texte très éloigné de l’ambition initiale de la réforme. Le projet de loi doit à présent faire l’objet d’une nouvelle lecture dans chaque chambre pour pouvoir être adopté.
L’article 2 du projet de « loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes », est encore un danger pour les enfants !
Lors d’un entretien avec le journaliste Antoine de Gaudemar, Kundera nous rappelait en 1984 qu’« Être possédé par l’actualité, c’est être possédé par l’oubli. »
Paradoxalement, notre société contemporaine, celle des médias et de l’information en continu, est également de plus en plus une société de l’immédiat et nous pouvons parfois y perdre nos repères temporels, penser que les évènements se répondent dans un écho perpétuel…
Malgré le retrait d’une disposition polémique par Marlène Schiappa, au début de l’examen de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le débat s’est crispé sur l’article 2 qui concerne les infractions sexuelles sur mineurs.
Marlène Schiappa s’est résolue à retirer la notion d’« atteinte sexuelle avec pénétration » de son projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. Les associations craignaient une correctionnalisation du viol sur mineur.
L’association Mémoire traumatique et victimologie a commandé ce sondage Ipsos pour faire pression sur le gouvernement.
Comme beaucoup, nous avons été profondément heurtés par de récentes décisions judiciaires selon lesquelles des enfants de 11 ans pourraient avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec des hommes majeurs. C’est en effet ce qui s’est passé à Pontoise où le parquet s’est contenté de poursuivre devant le tribunal correctionnel pour « atteintes sexuelles » un homme de 28 ans père de deux jeunes enfants qui avait eu des relations sexuelles « complètes » avec une enfant de onze ans.
Dans cette tribune publiée par L’Express, des professionnels de l’enfance souhaitent que, dans le cadre du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, soit étendue l’obligation de signalement des violences sur mineurs à l’ensemble des médecins.
Les sénateurs ont ajouté « une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge ».