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Violences sexuelles et sexistes : Assemblée et Sénat s’accordent sur un texte

Malgré des versions très différentes, en raison de l’embolie du calendrier législatif, Assemblée et Sénat se sont accordés sur un compromis concernant le projet de loi de lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En deça des intentions initiales du gouvernement, il contient plusieurs innovations.

dalloz-actualite.fr

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