Ce webinaire est organisé dans le cadre d’un cycle intitulé : Enfant, adolescent, sexe et sexualité. A la rencontre de l’enfance et de l’adolescence d’une part, du sexe et de la sexualité d’autre part, quels rôles pour le droit ?
Affaires Haenel, Matzneff et, dernièrement, Duhamel… Toutes posent la question des violences sexuelles sur mineur, mais ne sont pas à mettre sur le même plan : les deux premières relèvent de la pédocriminalité, la troisième des violences incestueuses. Dans le cas de l’affaire Duhamel, le parquet de Paris a classé la procédure sans suite lundi 14 juin en raison de la prescription des faits.
Comment comprendre le droit en matière d’inceste ? Bien souvent, le sujet de l’inceste déborde celui des violences sexuelles sur mineur.
Organisé par les laboratoires ERMES et CERDP (Université Côte d’Azur, EUR LexSociété), ce colloque aura lieu à la Faculté de droit et science politique de Nice, le 28 et 29 avril 2022.
Conférence interactive animée par Pierre-Brice Lebrun à destination des acteurs de l’action sociale, médicosociale, de la santé, du handicap et de la dépendance, de l’éducation, de l’enfance et de la jeunesse.
Yasmine Lamisse, chroniqueuse juridique, aborde la notion du consentement en droit en s’inspirant du livre » Le consentement » de Vanessa Springora. Vidéo – Durée : 16m20
Le consentement, définition
Le consentement de la prétendue victime davantage pris en compte
L’inceste en Belgique
La majorité sexuelle et le consentement en Belgique
La majorité sexuelle et le consentement en France
La notion de consentement dans l’inceste et la majorité sexuelle
Une personne sur 10 dit avoir été victime d’inceste dans son enfance, selon une étude Ipsos en France, pour l’association Face à l’inceste. En Allemagne, c’est un enfant sur sept qui subit des agressions sexuelles, d’après une étude de l’Université de Ulm. Grâce à la parution du livre de Camille de Kouchner l’omerta qui pèse toujours sur ces affaires commence à se briser.
On fait le point aujourd’hui sur la sexualité et les mineurs. Sur ce qui est puni et comment, dans le droit d’aujourd’hui, avant tout projet de réforme.
Alors que la question complexe de la protection des mineurs victimes de violences sexuelles fait l’objet de vifs débats au Parlement et dans la société civile, Audrey Darsonville, professeure à Paris-Nanterre, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, nous propose un état des lieux didactique du droit positif et des propositions de réforme en présence.
Alors que la parole des victimes se libère sur les violences sexuelles, notamment envers les mineurs, une demande apparaît : certain·e·s appellent, non pas à rallonger le délai accordé aux victimes pour porter plainte comme cela avait été fait en 2018, mais bien à rendre ces crimes imprescriptibles. Qu’est-ce que cela signifie ? Et à quoi sert, concrètement, la prescription ?
Thomas Rozec interroge Julie Klein, juriste et professeure à l’école de droit de Sciences Po.
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