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Par Christine Desnoyer, Maître de conférences en droit privé, Université de Lille –
La succession de réformes dont la cohérence interroge rend difficilement lisible la question du traitement de l’inceste en matière de droit pénal.
Faut-il rendre imprescriptibles les plaintes en matière d’inceste ? Cette vidéo présente les risques d’une telle réforme, y compris pour les plaignants.
Quels sont les délais de prescription en France ? Et pour les crimes sexuels sur mineurs, comme l’affaire Duhamel, quel est le délai ? Pourquoi ne pas allonger ce délai ? Ecoutez la suite dans cet épisode de « Maintenant vous savez ».
Il y a les enfants qui ne savent pas dire, mais aussi les adultes qui ne veulent ni voir ni entendre. Comment en finir avec l’omerta qui entoure l’inceste ? Les spécialistes plaident pour une meilleure sensibilisation du milieu scolaire et médical, mais soulignent aussi la vigilance nécessaire de chacun d’entre nous.
Publiquement réprouvé mais très répandu dans la société, l’inceste n’est pas une infraction en tant que telle devant les tribunaux. Interdit par le code civil et puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, l’inceste n’est devant la loi qu’une circonstance aggravante de crime sexuel.
La justice a ouvert une enquête à la suite des accusations d’inceste visant le politologue. Une affaire épineuse au regard des subtilités du droit français.
L’inceste, et les flous juridiques qui en accompagnent la répression, ont fait couler beaucoup d’encre dans la doctrine. Un point, aujourd’hui, mérite d’être soulevé : les nouvelles formes de modèles familiaux entrainent, de facto, de nouvelles formes d’inceste. Les psychologues l’ont déjà souligné.
Mieux protéger nos enfants !
Pour les 30 ans de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, le Collectif Pour L’Enfance partage les conclusions de son colloque du 10 octobre 2019 à Panthéon-Assas en présence de juristes de renom. Ils nous exposent leurs solutions en matière de faisabilité d’un seuil d’âge en France.
Lors d’un viol, d’une agression sexuelle ou d’une atteinte sexuelle, le fait d’être de la même famille que la victime est une circonstance aggravante à cette agression, c’est-à-dire que la peine encourue est encore plus lourde.
L’allongement des délais de prescription de l’action publique, notamment pour certaines infractions sexuelles impose de s’interroger sur les fondements de la prescription et sur les conséquences réelles des réformes successives.
Par Benoît Le Dévédec, Juriste.
