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>> Recherche avancéeJeudi 9 novembre à 9 heures, la délégation aux droits des femmes entend Édouard Durand, magistrat, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise).
senat.fr
Dans un premier avis, la Ciivise appelle à accorder davantage de soutien aux mères qui dénoncent des faits de violences sexuelles sur leurs enfants. Les sénatrices Annick Billon (UC) et Marie Mercier (LR) partagent ce constat : elles y voient la marque d’un « déficit » de formation des professionnels chargés de recueillir la parole des victimes.
Le Débat : Proposition de loi sur les crimes sur mineurs : les points de discorde
Invitées : Michèle Créoff, Marie Mercier, Sophie Legrand, Laurence Rossignol
Deux spécialistes du sujet expliquent au JDD pourquoi elles sont en accord ou en désaccord avec le choix du gouvernement de proposer l’âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle.
Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, par Marie Mercier, sénateur.
En octobre 2017, à la suite de l’affaire Weinstein et de l’annonce d’un projet de loi sur les violences sexuelles, la commission des lois du Sénat a décidé de lancer un groupe de travail transpartisan sur le sujet, mené par la sénatrice Marie Mercier (LR). Après avoir auditionné plus de 120 personnes, la mission a rendu son rapport début février. Si, sur l’allongement de la prescription et l’âge du non-consentement, le rapport adopte une position mitigée, il dresse d’autres pistes d’évolution.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
