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Catégorie : Blog

Un enfant n’est pas un objet sexuel. C’est tout !

Comme beaucoup, nous avons été profondément heurtés par de récentes décisions judiciaires selon lesquelles des enfants de 11 ans pourraient avoir eu des relations sexuelles librement consenties avec des hommes majeurs. C’est en effet ce qui s’est passé à Pontoise où le parquet s’est contenté de poursuivre devant le tribunal correctionnel pour « atteintes sexuelles » un homme de 28 ans père de deux jeunes enfants qui avait eu des relations sexuelles « complètes » avec une enfant de onze ans.

jprosen.blog. lemonde.fr

Nous ne voulons pas d’un nouveau Pontoise

Plusieurs professionnels de la protection de l’enfance alertent sur les omissions du projet de loi sur les violences sexuelles. «Non seulement le gouvernement n’a pas établi de seuil d’âge, mais il va plus loin. Dans l’article 2 de son projet de loi, qui a échappé aux commentaires, il entérine qu’un viol d’enfant peut constituer un délit. Plutôt que de faire évoluer la loi, il renforce un de ses pires aspects.»

blogs. mediapart.fr

Des lois et des majorités sexuelles

Différentes lois vont tenter de définir le seuil de la majorité sexuelle, non pas en termes de liberté mais de répression, c’est-à-dire au regard des atteintes sexuelles sur mineur. La loi du 28 avril 1832 fixe cet âge à 11 ans. Celle du 13 mai 1863 retient celui de 13 ans et l’ordonnance du 2 juillet 1945 retient celui de 15 ans.

blogs. mediapart.fr

Le droit pénal français ne protège pas contre l’inceste ou ce que le Conseil constitutionnel omet de dire…

Cet été, le Conseil constitutionnel a rendu une décision qui vient comme graver dans le marbre que toute présomption de culpabilité est impensable en droit pénal français. Pourtant, il n’est pas vain d’y songer avec attention. L’enfant victime d’inceste n’est encore aujourd’hui qu’un témoin au procès qui l’oppose à son agresseur-incestueur. La création d’un statut juridique des victimes d’inceste est une piste.

prevention-violences sexuelles.com