Par Aurélie Thuegaz, Avocat –
La loi n° 2024-233 du 18 mars 2024 marque un tournant décisif dans la lutte contre les violences intrafamiliales en France. La nouvelle législation, vise à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et covictimes de ces violences. Face à une problématique de plus en plus préoccupante, cette loi apporte des réponses concrètes pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants.
village-justice.com
Interview –
Essentielle dans l’approche globale des violences intrafamiliales (VIF), la prise en charge psychologique doit intervenir le plus tôt possible afin que les violences puissent rester « comme une cicatrice, une blessure qui n’est plus active », estime la docteure en psychologie clinique Karen Sadlier, qui milite pour faire évoluer la loi relative à l’autorité parentale des mis en cause.
jss.fr
Présidente d’une association contre toutes formes de violences familiales, Florence Elie témoigne. Elle-même victime de violences sexuelles au sein de sa famille dès son plus jeune âge et assujettie à un traitement psychiatrique, Florence Elie, a créé l’association Elien Rebirth pour alerter, prévenir, sensibiliser et intervenir contre toutes formes de violences familiales, qu’elles soient physiques, psychologiques ou sexuelles.
ausha.co
La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.
lemediasocial.fr
Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté mardi dans les mêmes termes le texte porté par la députée socialiste Isabelle Santiago.
lemonde.fr
Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée par Isabelle Santiago. La députée (PS) se félicite du texte voté grâce à un travail « d’écoute et d’échanges ».
ash.tm.fr
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
publicsenat.fr
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.
lcp.fr
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
- Principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste
- Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste
- Nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale
- Les autres mesures
vie-publique.fr
Mardi 6 février 2024, les sénateurs examinent en deuxième lecture une proposition de loi pour mieux protéger les enfants victimes de violences au sein de leur famille. Le texte venu des socialistes de l’Assemblée nationale, et de la députée Isabelle Santiago, bloque sur une mesure, avec la droite sénatoriale. En commission, les sénateurs LR ont réécrit l’article 1er du texte.
publicsenat.fr
