Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Les députés ont adopté, ce jeudi, une loi qui prévoit de retirer l’autorité parentale aux parents condamnés pour inceste, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent, sauf en cas de décision contraire du juge. Le texte doit être examiné au Sénat avant d’être définitivement adopté.
La proposition de loi du PS visant à retirer automatiquement l’autorité parentale d’un parent auteur de violences intrafamiliales a été adoptée à l’unanimité à l’Assemblée.
La députée socialiste Isabelle Santiago présente ce jeudi à l’Assemblée une proposition de loi dont l’ambition de départ était de suspendre automatiquement l’autorité parentale aux conjoints coupables d’inceste. Le texte a été modifié en commission des lois. La réaction d’Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste.
Nouvelle série d’Un podcast à soi sur les rapports de pouvoir entre adultes et enfants. Ces histoires sont très difficiles. Elles racontent les violences conjugales, l’inceste, mais aussi les violences institutionnelles que subissent les mères et les enfants.
Témoignage de Heïdi, mère de Rose, à partir de la 24ème minute
Arte radio – Un podcast à soi n°41- La domination adulte (1/3) : Qui veut-on protéger
La proposition de loi sur la protection des enfants, portée par Isabelle Santiago, sera examinée en séance à l’Assemblée nationale, le 9 février prochain. La députée du Val-de-Marne analyse, dans cette note, la situation législative entourant la protection de l’enfance en France et ses nombreuses limites. Pour y répondre, elle propose notamment de suspendre temporairement ou définitivement l’autorité parentale en cas de violence intrafamiliale.
Pour sa 5ème édition, CDP-Enfance vous propose, en collaboration avec la faculté de sciences Sorbonne Université, de réfléchir à la place des expertises judiciaires dans les situations de violences sur enfants.
Date : 1er avril 2023
Lieu : Paris (Sorbonne Université – site de Jussieu)
La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté, à l’unanimité, deux propositions de loi visant à lutter contre les violences conjugales et les violences intrafamiliales. Ces textes seront examinés dans l’hémicycle jeudi 9 février.
Le ministère de l’Intérieur a publié les résultats de sa dense enquête « Genese 2021 » qui décortique les violences intrafamilales en France métropolitaine.
Béatrice Penaud est magistrate au sein du tribunal de Pontoise, dans le Val-d’Oise. Cette juge des libertés et de la détention est quotidiennement confrontée à cette « banalité du mal », dont les mineurs sont les grandes victimes. Il est urgent, selon elle, de faire de la cause des enfants une priorité nationale.
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