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Nouveau revirement du ministre de la justice au sujet des violences sexuelles sur mineurs. Éric Dupond-Moretti a déclaré être favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste. Il y a un mois, il s’était pourtant opposé à un amendement socialiste en ce sens, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.
Le gouvernement s’est dit mardi « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans constitue automatiquement un crime.
Dimanche, le garde des Sceaux, Éric Dupond-Moretti, s’est dit favorable à un seuil de non consentement fixé à 18 ans en cas d’inceste. Alors qu’un texte visant à lutter contre les crimes sexuels va bientôt passer à l’Assemblée, les associations semblent soutenir cette proposition qui empêcherait d’invoquer un « inceste consentant ».
La loi française ne prévoit pas d’âge de non-consentement sexuel. Plus de 160 personnalités ont appelé à fixer ce seuil à 15 ans dans une tribune qui vient appuyer le souhait du gouvernement pour une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles. Tiendra-t-il ses promesses ?
Ce mardi 9 février, Eric Dupond-Moretti s’est dit « favorable » à ce que tout acte de pénétration sexuelle d’un majeur sur un mineur de moins de 15 ans soit désormais reconnu comme un crime, sans se demander si la victime était consentante ou non. Qu’en pensent les associations de défense des victimes ? Question à Françoise Cosson, membre du bureau de l’association REVIS (Rencontres et Échanges pour les Victimes d’Inceste Solidaires).
Le gouvernement s’est prononcé pour que tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un mineur âgé de moins de 15 ans soit désormais considéré comme un viol.
Le gouvernement s’est prononcé pour que tout acte de pénétration sexuelle entre un adulte et un mineur âgé de moins de 15 ans soit désormais considéré comme un viol.
Alors que l’Assemblée nationale étudie une proposition de loi sur le consentement des mineurs, 164 personnalités interpellent les élus sur l’âge limite à fixer pour protéger les enfants. Nous publions leur tribune.
Le gouvernement veut proposer un âge minimum de 15 ans, en dessous duquel toute relation sexuelle avec un majeur serait considérée comme un viol.
Un collectif demande un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans, et 18 ans en cas d’inceste, l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineur·e·s et une reconnaissance de l’amnésie traumatique.
