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Étiquette : Seuil d’âge

Crimes sexuels sur mineurs : les pistes du gouvernement pour changer la loi

Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux

  • « Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol »
  • L’âge de la victime, premier facteur pris en compte
  • Création d’un mécanisme de « prescription glissante »
  • Possible pénalisation spécifique de l’inceste

francetvinfo.fr

Seuil d’âge, prescription, inceste : les propositions de l’exécutif contre la pédocriminalité

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.

europe1.fr

Le Gouvernement s’engage sur une protection renforcée des mineurs victimes de violences sexuelles

Communiqué de presse –

Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.

solidarites-sante.gouv.fr

Seuil d’âge, prescription, inceste : les propositions de l’exécutif contre la pédocriminalité

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.

  • Europe Soir – Europe 1
  • Durée : 2m19

europe1.fr

Violences sexuelles sur mineurs : pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?

Par Marie Romero

Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?

  • En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
  • Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
  • De profonds changements à l’œuvre
  • Caractériser l’infraction
  • La pratique des juges
  • Du crime au délit : une hiérarchie des viols

theconversation.com

« J’ai reconnu une partie de ma vie » : dans une vidéo, Isabelle Carré brise pudiquement le silence autour de l’inceste

La comédienne de 49 ans, césarisée en 2003 pour son rôle dans Se souvenir des belles choses, s’est exprimée dans une vidéo publiée sur le compte Twitter d’André Bescond, le mardi 26 janvier.

lefigaro.fr