Le gouvernement compte changer la loi et agir « vite » quant aux crimes sexuels sur mineurs. Un cap fixé dans un contexte où les témoignages de violences sexuelles se sont multipliés sur les réseaux sociaux
« Un acte de pénétration sexuelle, accompli par un adulte sur un mineur de moins de 15 ans, sera un viol »
L’âge de la victime, premier facteur pris en compte
Création d’un mécanisme de « prescription glissante »
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Comment mieux prévenir l’inceste et mieux le punir ? Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, était présent sur le plateau du 20 Heures, mardi 9 février.
Le 23 janvier 2021, le Président de la République a demandé au garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti et au Secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet de mener une consultation afin d’approfondir les pistes qui permettront de renforcer la loi pour mieux protéger les mineurs victimes de violences sexuelles. Le Gouvernement est déterminé à agir vite pour mettre en œuvre les évolutions que notre société attend.
Pour mieux lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, « l’objectif est de choisir la voie parlementaire qui sera la plus rapide et la plus efficace », assure au HuffPost l’entourage d’Adrien Taquet.
Le secrétaire d’Etat chargé de l’Enfance et des Familles, Adrien Taquet, a présenté plusieurs propositions pour mieux réprimer l’inceste et les violences sexuelles sur les mineurs, mardi sur Europe 1. Le gouvernement veut notamment introduire une prescription « glissante », introduire un seuil d’âge à 15 ans et souhaite une qualification autonome d’inceste.
Ce nouveau crime permettra d’arrêter de s’interroger sur le « supposé consentement de la victime », explique à BFMTV Adrien Taquet, assurant que cette situation n’était plus « admissible ».
Plusieurs messages sur les réseaux sociaux s’indignent que le Sénat rende légal un acte sexuel à partir de cet âge. Mais le texte consiste au contraire à durcir la législation existante.
Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?
En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
La comédienne de 49 ans, césarisée en 2003 pour son rôle dans Se souvenir des belles choses, s’est exprimée dans une vidéo publiée sur le compte Twitter d’André Bescond, le mardi 26 janvier.
Merci de témoigner Isabelle Carré Seuil de non consentement fixé à 15 ans et 18 en cas d'inceste. Non à la loi Billon. pic.twitter.com/aT9HS40xkV
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