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Étiquette : Seuil d’âge

Crimes sexuels sur mineurs : quels sont les apports de la proposition de loi ?

Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?

  • Création d’un seuil de non-consentement
  • Criminalisation de l’inceste
  • Délais de prescription
  • Prostitution, sextorsion

publicsenat.fr

L’inceste en France, un interdit civil mais pas pénal

Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti souhaite fixer un seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Puni par le code pénal lorsqu’il est commis sur mineur, interdit par le code civil, l’inceste n’est à l’heure actuelle qu’une circonstance aggravante de crime sexuel devant la loi. À l’inverse d’autres pays occidentaux, il n’est pas réprimé dans le Code pénal dès lors que la relation a lieu entre deux majeurs consentants. Explications.

marianne.net

Viol et inceste : l’incroyable libération de la parole

Jeudi 18 février, les députés ont examiné une proposition de loi destinée à lutter contre les violences sexuelles sur mineurs, dont l’inceste. Depuis les révélations de Camille Kouchner, plusieurs propositions de loi ont vu le jour. Quel arsenal juridique proposé protège le mieux les mineurs ? Pourquoi le seuil de non-consentement est-il autant controversé ? Quels sont les changements qu’apportent ces propositions de loi ?

Invités : Ariane Chemin, grand reporter au Monde ; Marie-Pierre Rixain, député LREM de l’Essonne ; Isabelle Aubry, présidente de l’association Face à l’inceste ; Olivier Faure, député PS de Seine-et-Marne.

  • Ça vous regarde – LCP
  • Diffusé le 18 février 2021
  • Durée : 1h

lcp.fr

Inceste : aucun consentement avant 18 ans !

Comment mieux protéger ces enfants victimes de violences sexuelles ? Depuis la semaine dernière, le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti multiplie les annonces, comme le seuil de non-consentement à 18 ans pour l’inceste. Est-ce suffisant ? Faut-il aller plus loin ? Marie-Pierre Porchy, ancienne juge des enfants, autrice de Les silences de la loi – Une magistrate face à l’inceste, sera sur notre plateau pour répondre à toutes nos questions.

  • Emission : C à dire – France 5
  • Difusé le 15/02/21 – disponible jusqu’au 22/02/21
  • Durée : 9m

france.tv