Votre recherche :
>> Recherche avancéeLe gouvernement veut poursuivre ses réflexions sur les questions liées à l’inceste, à la prescription, ou encore au seuil d’âge retenu dans le Code pénal, a souligné le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, sur Public Sénat. Une concertation a été lancée. Mais l’exécutif ignore pour le moment s’il s’appuiera sur le texte adopté au Sénat.
Le 21 janvier, le Sénat a examiné la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels, présentée par la sénatrice centriste Annick Billon et plusieurs de ses collègues.
L’affaire Olivier Duhamel a remis sur le devant de la scène un tabou qui touche un Français sur dix : l’inceste. Un interdit qui ne fait pourtant pas l’objet d’une infraction dans le code pénal. Dans les prochaines semaines, deux propositions de loi à l’Assemblée nationale et au Sénat pourraient y remédier.
Après la décision de la cour d’appel de Versailles du 12 novembre 2020 rejetant la demande de requalification en viol de faits présumés d’atteinte sexuelle commis par des pompiers sur une jeune fille de 14 ans, Annick Billon, la présidente de la Délégation aux droits des femmes, a déposé une proposition de loi cosignée par plus de 100 sénateurs de tous bords politiques visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels. La sénatrice centriste de Vendée veut interdire tout acte sexuel entre une personne majeure et un mineur de moins de 13 ans.
Auditionné au Sénat, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles alerte sur la hausse des violences intrafamiliales en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Il a également été interpellé par la délégation aux droits des femmes sur la lutte contre l’inceste et sur la situation des jeunes majeurs de l’ASE remis à la rue.
Ce mercredi, le Sénat a désigné les 28 sénateurs qui participeront à la mission d’information sur « les politiques publiques de prévention des infractions sexuelles sur mineurs ». Il y 15 jours la droite sénatoriale avait rejeté la création d’une commission d’enquête sur la pédophilie dans l’Église.
Malgré le retrait d’une disposition polémique par Marlène Schiappa, au début de l’examen de son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le débat s’est crispé sur l’article 2 qui concerne les infractions sexuelles sur mineurs.
La délégation des droits des femmes du Sénat est revenue, ce matin, sur le controversé article 2 du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes. La délégation crée une présomption de non-consentement pour les mineurs de moins de 13 ans.
Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les infractions sexuelles sur mineurs. Ils déplorent que leurs travaux n’aient pas été observés par le gouvernement mais rejoignent le projet de loi de Marlène Schiappa sur l’allongement dudélai de prescription.
Pas de seuil d’âge de consentement mais « une présomption de contrainte », et un allongement du délai de prescription pour les délits et crime sexuels commis à l’encontre des mineurs. Après 4 mois de travaux, les sénateurs ont présenté, ce jeudi, leurs propositions sur les infractions sexuelles commises contre les mineurs.
