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Étiquette : Public Sénat

Revoir le seuil de 18 ans pour l’inceste : « Une annonce qui donne de faux espoirs aux victimes », dénonce Annick Billon

Dans une interview à l’AFP, le secrétaire de d’Etat en charge de l’Enfance, Adrien Taquet indique vouloir revenir sur le seuil d’âge de non-consentement fixé à 18 ans, depuis l’adoption d’une loi du Sénat en 2021. Cette annonce a passablement agacé les sénatrices de la délégation aux droits des femmes qui pointent le revirement permanent du gouvernement sur ces questions.

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Crimes sexuels sur mineurs : le Sénat adopte le texte en seconde lecture

En seconde lecture, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste. Le texte établit un seuil d’âge de non-consentement à 15 ans et 18 ans en cas d’inceste, et allonge le délai de prescription. Le dispositif destiné à protéger les amours adolescentes consenties, et la notion « d’autorité de droit ou de fait » qui conditionne le crime d’inceste a suscité toutefois l’opposition du groupe PS du Sénat qui s’est abstenu.

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Crimes sexuels sur mineurs et inceste : seconde lecture du texte au Sénat

Le 25 mars, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, le texte revient devant la Haute assemblée le 25 mars pour une seconde lecture afin d’examiner quelques modifications à la marge.

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Crimes sexuels sur mineurs : quels sont les apports de la proposition de loi ?

Après avoir été adoptée à l’unanimité par les sénateurs et les députés, la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels fait son retour à la Haute assemblée jeudi pour en examen en seconde lecture. Quels sont les enjeux de ce texte déposé en novembre dernier par la sénatrice centriste, Annick Billon ?

  • Création d’un seuil de non-consentement
  • Criminalisation de l’inceste
  • Délais de prescription
  • Prostitution, sextorsion

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Inceste : Éric Dupond-Moretti favorable au seuil de non-consentement à 18 ans, après s’y être opposé au Sénat

Nouveau revirement du ministre de la justice au sujet des violences sexuelles sur mineurs. Éric Dupond-Moretti a déclaré être favorable à un seuil de non-consentement à 18 ans en cas d’inceste. Il y a un mois, il s’était pourtant opposé à un amendement socialiste en ce sens, lors de l’examen de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des crimes sexuels.

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Crimes sexuels sur mineurs : le gouvernement veut « avancer vite »

Le gouvernement veut poursuivre ses réflexions sur les questions liées à l’inceste, à la prescription, ou encore au seuil d’âge retenu dans le Code pénal, a souligné le secrétaire d’Etat Adrien Taquet, sur Public Sénat. Une concertation a été lancée. Mais l’exécutif ignore pour le moment s’il s’appuiera sur le texte adopté au Sénat.

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