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Ciivise : peut-on rendre les violences sexuelles sur les enfants imprescriptibles ?

La commission sur l’inceste (Ciivise) souhaite rendre imprescriptibles les violences sexuelles sur les mineurs. Cette demande récurrente des associations est également portée par le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli. Mais certains élus redoutent les effets de bord d’une telle mesure.

publicsenat.fr

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