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Protéger les mineurs victimes d’infractions sexuelles

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, par Marie Mercier, sénateur.

onpe.gouv.fr

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