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Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –
La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.
La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.
Après l’Assemblée nationale lundi, le Sénat a adopté mardi dans les mêmes termes le texte porté par la députée socialiste Isabelle Santiago.
Les parlementaires ont finalement décidé d’adopter la proposition de loi déposée par Isabelle Santiago. La députée (PS) se félicite du texte voté grâce à un travail « d’écoute et d’échanges ».
Le Sénat examine ce mardi pour une dernière fois ce texte qui vise à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales. Les députés et les sénateurs sont parvenus à trouver un accord sur cette proposition de loi issue des députés PS.
Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.
Sommaire :
Tribune par Isabelle Santiago –
A l’heure actuelle, lorsqu’un parent est mis en examen pour inceste et violence sexuelle sur son enfant, il peut conserver l’autorité parentale pendant tout le temps de la procédure. Il est temps de changer cela, plaide, dans cette tribune à « l’Obs », la députée Isabelle Santiago.
Avec AFP –
Les députés ont adopté à l’unanimité lundi soir un texte pour retirer à un parent l’autorité parentale en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l’enfant ou sur l’autre parent
Mélaine a vécu une situation d’emprise durant laquelle elle a subi des violences psychologiques et sexuelles. Après des années de travail et d’introspection, elle souhaite aider les personnes victimes à mieux comprendre l’expression de leur maux et nous partage son expérience.
