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Étiquette : Autorité parentale

Violences intrafamiliales : « L’autorité parentale crée un lien de dépendance entre l’enfant et le parent agresseur »

Interview –

Essentielle dans l’approche globale des violences intrafamiliales (VIF), la prise en charge psychologique doit intervenir le plus tôt possible afin que les violences puissent rester « comme une cicatrice, une blessure qui n’est plus active », estime la docteure en psychologie clinique Karen Sadlier, qui milite pour faire évoluer la loi relative à l’autorité parentale des mis en cause.

jss.fr

Podcast – Protéger les enfants victimes de violences : une responsabilité collective – Rencontre avec Isabelle Santiago

Aujourd’hui « Bouger les lignes » vous propose de partir à la rencontre d’un nouvel acteur engagé : Isabelle Santiago, députée socialiste et rapporteure de la loi, adoptée le 18 mars dernier, visant à mieux protéger et à accompagner les enfants victimes de violences. Elle pose notamment le principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste ou de crimes.

  • Podcast Bouger les lignes
  • Durée : 23 min

ausha.co

Nouvelle loi relative aux violences intrafamiliales : l’union du droit civil et du droit pénal

Par Théo Scherer, Maître de conférences à l’Université de Caen Normandie –

La loi du 18 mars 2024 instaure un principe du retrait de l’autorité parentale en cas de crime ou d’agression sexuelle incestueuse commis sur la personne de son enfant ou de crime commis sur la personne de l’autre parent, et étend la suspension de droit de l’exercice de l’autorité parentale pour la durée de la procédure pénale.

dalloz-actualite.fr

La loi sur la protection des enfants victimes de violences familiales est publiée

La loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales », portée par la députée socialiste Isabelle Santiago, est publiée au Journal officiel du 19 mars.

lemediasocial.fr

Violences intrafamiliales : le Parlement s’apprête à adopter définitivement un texte pour mieux protéger les enfants

Le Parlement s’apprête à adopter définitivement la proposition de loi « visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales ». Un phénomène qui concerne 400 000 enfants en France, dont 21,5% sont victimes directes de ces violences. Le texte, qui a fait l’objet d’un accord en commission mixte paritaire le 15 février, fera l’objet d’un vote ce lundi 11 mars après-midi à l’Assemblée nationale.

lcp.fr

Proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, en particulier incestueux, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences, tandis qu’un enfant meurt tous les 5 jours de violences intrafamiliales.

Sommaire :

  1. Principe du retrait total de l’autorité parentale en cas d’inceste
  2. Suspension automatique de l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste
  3. Nouveau cas de délégation forcée de l’exercice de l’autorité parentale
  4. Les autres mesures

vie-publique.fr