Crimes sexuels sur mineurs et inceste : seconde lecture du texte au Sénat
Le 25 mars, le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes et délits sexuels et de l’inceste.
Adopté à l’unanimité par le Sénat et l’Assemblée nationale en première lecture, le texte revient devant la Haute assemblée le 25 mars pour une seconde lecture afin d’examiner quelques modifications à la marge.