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Violences sexuelles : l’Assemblée sanctuarise un seuil de « non-consentement » à 15 ans

Les députés ont voté une proposition de loi qui évacue la question du consentement sexuel chez les mineurs de 15 ans. Les relations entre jeunes mineurs et adultes seront toutes passibles de sanctions pénales, sauf si l’écart d’âge est de moins de cinq ans. Ce seuil de non-consentement est porté à 18 ans en cas d’inceste.

lcp.fr

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