Votre recherche :

Étiquette : Marie Roméro

L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière

Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.

Marie Roméro

revue-glad.org

Séminaire : La sexualité mise à nu

Marie Romero (CNE, EHESS – Doctorante en sciences sociales)

« Qualifier et incriminer pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal contemporain »

On assiste dans nos sociétés occidentales contemporaines à une évolution marquante en termes de reconnaissance de l’inceste, considéré depuis 2007 par le conseil de l’Europe comme la forme la plus grave de l’abus sexuel sur mineur. En France, au tournant de la loi du 8 février 2010, l’urgence est à la visibilité d’un phénomène difficilement mesurable, et des débats s’engagent entre juristes, pénalistes, législateurs sur l’opportunité d’incriminer l’inceste en tant que tel.

  • 18 mars 2016
  • Séminaire inter-laboratoires d’anthropologie Aix-Marseille

hypotheses.org