Votre recherche :

>> Recherche avancée

Étiquette : Marie Romero

Violences sexuelles sur mineurs : pourquoi la question d’un âge légal de consentement fait débat ?

Par Marie Romero –

Des décisions d’acquittement ou de relaxe peuvent être prononcées faute de preuve du non-consentement du mineur dans des affaires d’atteintes sexuelles : comment l’expliquer ?

  • En France, l’âge ne suffit pas à caractériser le viol
  • Le droit pénal protège-t-il suffisamment le consentement du mineur ?
  • De profonds changements à l’œuvre
  • Caractériser l’infraction
  • La pratique des juges
  • Du crime au délit : une hiérarchie des viols

theconversation.com

La parole de l’enfant victime de violences sexuelles : Une enquête au sein de tribunaux correctionnels français en 2010 

Extrait de la présentation de l’article :

A partir d’un corpus d’affaires de violences sexuelles jugées au sein de tribunaux correctionnels français au cours de l’année 2010, l’article examine les implications judiciaires liées à la libération de la parole de l’enfant victime. Il montre d’une part que, cette parole dévoilée en justice est complexe et jamais neutre, en particulier dans le cas des violences sexuelles intrafamiliales ; d’autre part, qu’elle peut avoir un impact important en matière de preuve, surtout lorsque les faits sont contestés par le mis en cause.

openedition.org

L’inceste et le droit pénal français contemporain : lorsque l’application du droit dans les tribunaux révèle une indicible frontière

Dans le droit pénal français contemporain, l’inceste est indirectement sanctionné comme circonstance aggravante des infractions sexuelles lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime. S’il n’est plus un crime spécifique, comme dans l’ancien droit, c’est que la loi contemporaine punit avant tout l’atteinte au consentement. Cependant, dans la pratique judiciaire, l’atteinte au consentement s’avère particulièrement complexe et difficile à prouver. Cette question a été au cœur des débats ayant entouré la loi de répression sur l’inceste (2010, 2016) et celle contre les violences sexuelles et sexistes (2018). Aussi, ma contribution propose d’interroger ces évolutions et les problèmes judiciaires liés au traitement pénal de l’inceste. À partir d’un corpus d’affaires collectées à l’occasion de ma thèse portant sur le traitement juridique des délits sexuels sur mineurs, je tenterai, sous l’angle de la sociologie judiciaire, de montrer les changements de normes autour de la question des âges et du consentement.

Marie Roméro

revue-glad.org

Inceste(s) dans les fratries

L’inceste fraternel est souvent assimilé à la découverte sexuelle entre enfants ou adolescents. Cette initiation sexuelle transgressive consentie ou contrainte gomme l’interdit de l’inceste. Son effet potentiellement traumatique est-il le même que celui engendré par l’inceste commis par un père, un grand-père, un oncle… Faut-il retenir le nom d’inceste quand la transgression se produit entre frère et sœur d’éducation ? A-t-elle la même résonnance psychique et sociétale ?

  • 29 & 30 novembre 2016
  • Bordeaux
  • Association Docteurs Bru

association docteurs bru.org

Séminaire : La sexualité mise à nu

Marie Romero (CNE, EHESS – Doctorante en sciences sociales)

« Qualifier et incriminer pénalement l’inceste : les incertitudes du droit pénal contemporain »

On assiste dans nos sociétés occidentales contemporaines à une évolution marquante en termes de reconnaissance de l’inceste, considéré depuis 2007 par le conseil de l’Europe comme la forme la plus grave de l’abus sexuel sur mineur. En France, au tournant de la loi du 8 février 2010, l’urgence est à la visibilité d’un phénomène difficilement mesurable, et des débats s’engagent entre juristes, pénalistes, législateurs sur l’opportunité d’incriminer l’inceste en tant que tel.

  • 18 mars 2016
  • Séminaire inter-laboratoires d’anthropologie Aix-Marseille

hypotheses.org