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Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l’absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C’est la recommandation d’un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.
Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, par Marie Mercier, sénateur.
Franceinfo a pu consulter les 24 propositions contenues dans le rapport d’information sur le viol remis jeudi à l’Assemblée nationale par deux députées. Parmi elles, insérer le principe de non-consentement sexuel dans le Code pénal, ou encore faciliter le dépôt de plainte.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
Les forces de sécurité ont enregistré 19 700 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs en 2016, dont 78% concernent des filles, selon le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), rendu public vendredi.
Sur ce total, 7 050 concernent des viols et 12 650 des situations de harcèlement et agressions sexuelles, selon ces chiffres du Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) portant sur la France métropolitaine. […]
Pour trois victimes sur dix, l’atteinte sexuelle a été perpétrée dans la sphère familiale.
Psychiatre, spécialisée en psychotraumatologie, Muriel Salmona présente vendredi 20 octobre un ensemble de propositions pour la future loi contre les violences sexuelles.
In alcune zone della Campania l’incesto è normale : tutte le cifre di un fenomeno denunciato da autorità garante infanzia. (06/2016)
Un rapport du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) sur les violences sexuelles à caractère incestueux a été remis à Laurence Rossignol fin avril 2017. L’étude permet d’avancer de façon décisive dans la connaissance du phénomène, en ouvrant de nouvelles pistes de recherche, par exemple dans les neurosciences, les sciences des comportements collectifs, les études de genre et des sexualités, les études juridiques… Ces approches nouvelles battent en brèche un certain nombre d’idées reçues.
Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, publie aujourd’hui les résultats du dernier volet de sa grande enquête « Accès aux droits »[1] portant sur la place et la défense des droits de l’enfant. Le Défenseur des droits a en effet souhaité disposer de connaissances fiables sur l’accès aux droits dans les situations qui relèvent de ses compétences (discriminations, droits de l’enfant, déontologie des forces de sécurité, relations avec les services publics)
