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Étiquette : Rapport

La région Île-de-France lance son plan d’action contre l’inceste

Lors de la commission permanente du 21 janvier 2021, le Conseil régional d’Île-de-France décidait de confier « une mission d’expertise au Centre Hubertine Auclert visant à l’élaboration d’un plan d’action régional pour aider au recueil de la parole des victimes d’inceste et renforcer la politique régionale en matière de lutte contre les violences faites aux enfants ». Huit mois après, un rapport a été publié et une campagne dans tous les lycées d’Île-de-France est actuellement menée.

actu-juridique.fr

Inceste : vers un premier plan d’actions régional

Ce 17 novembre 2021, à la veille de la Journée européenne pour la protection des enfants contre l’exploitation et les violences sexuelles, le Centre Hubertine Auclert présente le rapport  « Ensemble, vaincre l’inceste et s’en affranchir »

  • L’inceste : un sujet traité pour la première fois par une Région
  • Un rapport pour mettre en place un plan régional de lutte contre l’inceste
  • 14 orientations préconisées par le Centre Hubertine Auclert
  • Un règlement d’intervention pour lutter contre les violences infantiles

Lire le rapport (pdf) –

iledefrance.fr

Recensement national des mères protectrices d’enfants victimes d’incestes

« L’enquête conduite en 2021 est une photographie précise des décisions de justices rendues suite à des plaintes pour incestes. Celles-ci témoignent d’un déni de justice, d’une culture du viol et de fausses idées sur la protection des enfants qui nuisent gravement aux victimes tout en assurant une quasi totale impunité aux agresseurs »

blogs.mediapart.fr

Rapport d’information sur la proposition de loi n° 3721 renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles

La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. […] Le dispositif actuel mérite néanmoins d’être complété. Le droit en vigueur ne pose pas clairement un interdit clair et absolu concernant les relations sexuelles entre un mineur de 15 ans et un majeur. En outre, en dehors du viol et des agressions sexuelles, les atteintes sexuelles incestueuses ne sont pas distinctement prohibées.

  • Ce rapport présente ses 7 propositions.

vie-publique.fr

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.

vie-publique.fr

Rapport Alexandra Louis : l’inceste grand oublié !

Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance qui se sont réunies au sein d’un « Collectif pour l’enfance » (CPLE) afin de faire reconnaître, dans la loi, l’incapacité d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.

collectifpourlenfance.fr

[Statistiques] Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux

Selon les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, entre 2016 et 2018, 4 341 personnes ont été victimes de violences sexuelles incestueuses en France. Les femmes représentent 77 % des victimes. Les enfants de moins de 4 ans représentent 50 % des victimes de violences sexuelles incestueuses.

  • La Note n°57 – décembre 2020 (pdf – 4 p.)
  • Par Fiona Frattini, chargée d’études
  • Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inhesj.fr