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Étiquette : Rapport

Loi de 2018 contre les violences sexuelles : quel bilan ?

Plus de 220 000 personnes seraient victimes chaque année de viol, de tentative de viol ou d’agression sexuelle en France. Or, la justice n’a prononcé en 2018 que 966 condamnations pour viol et 4 631 pour agression sexuelle. Une loi adoptée en 2018 vise à lutter contre l’impunité des auteurs de ces faits.

vie-publique.fr

Rapport Alexandra Louis : l’inceste grand oublié !

Le rapport d’évaluation de la loi Schiappa, remis par Mme Alexandra Louis le 4 décembre dernier ne peut que laisser un goût d’inachevé aux 33 associations de protection de l’enfance qui se sont réunies au sein d’un « Collectif pour l’enfance » (CPLE) afin de faire reconnaître, dans la loi, l’incapacité d’un enfant à consentir à un acte sexuel avec un adulte.

collectifpourlenfance.fr

[Statistiques] Les victimes de violences sexuelles à caractère incestueux

Selon les données du Service statistique ministériel de la sécurité intérieure, entre 2016 et 2018, 4 341 personnes ont été victimes de violences sexuelles incestueuses en France. Les femmes représentent 77 % des victimes. Les enfants de moins de 4 ans représentent 50 % des victimes de violences sexuelles incestueuses.

  • La Note n°57 – décembre 2020 (pdf – 4 p.)
  • Par Fiona Frattini, chargée d’études
  • Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

inhesj.fr

Rapport d’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes

Ce rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.

  • Date de remise : 4 décembre 2020
  • Auteur(s) : Alexandra Louis
  • Rapport (pdf)

vie-publique.fr

« Auteurs de violences sexuelles : Prévention, évaluation, prise en charge »

Rapport de l’audition publique du 17 juin 2018

Vingt ans [après la loi du 17 juin 1998], grâce à une commission d’audition minutieusement composée et présidée par M. Jean-Marie Delarue et le Dr. Charles Alezrah, les violences sexuelles ont bénéficié d’un nouvel éclairage à l’issue de l’audition, étayée par un rapport d’orientation et 35 propositions concrètes à l’attention des professionnels, des politiques et de la société dans son ensemble.

Rapport de la Commission d’audition

Rapports des experts et du groupe bibliographique :

ffcriavs.org