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Dans ce quatorzième rapport au Gouvernement et au Parlement, l’ONPE s’exerce à faire le point sur les enjeux de la connaissance en protection de l’enfance et de sa production.
C’est une étude de 2017, commandée au CNRS par Laurence Rossignol alors Ministre des droits des femmes, qui offre la vision la plus complète de l’état des études et du droit face aux violences sexuelles à caractère incestueux sur mineur.e.s. […]
Rapport de l’audition publique du 17 juin 2018
Vingt ans [après la loi du 17 juin 1998], grâce à une commission d’audition minutieusement composée et présidée par M. Jean-Marie Delarue et le Dr. Charles Alezrah, les violences sexuelles ont bénéficié d’un nouvel éclairage à l’issue de l’audition, étayée par un rapport d’orientation et 35 propositions concrètes à l’attention des professionnels, des politiques et de la société dans son ensemble.
Rapport de la Commission d’audition
Rapports des experts et du groupe bibliographique :
Rapport d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs
Le rapport américain rédigé par Joyanna Silberg, Stephanie Dallam et Elisabeth Samson a été soumis au Bureau chargé de la lutte contre les violences faites aux femmes du Ministère de la justice en septembre 2013. Il apporte des réponses à partir de l’étude détaillée de cas de « retournement » de situation dans des affaires de garde d’enfants impliquant des allégations d’abus sexuels sur enfants, d’abord estimés faux puis jugés valides plus tard.
Toute relation sexuelle avec pénétration entre un majeur et un mineur de moins de 15 ans sera-t-elle bientôt considérée comme un viol, même en l’absence de violence, menace, contrainte, ou surprise ? C’est la recommandation d’un groupe de sept experts, qui réunit spécialistes de l’enfance, médecins et magistrats, dans un rapport remis lundi 5 mars au premier ministre Edouard Philippe.
Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs, par Marie Mercier, sénateur.
Franceinfo a pu consulter les 24 propositions contenues dans le rapport d’information sur le viol remis jeudi à l’Assemblée nationale par deux députées. Parmi elles, insérer le principe de non-consentement sexuel dans le Code pénal, ou encore faciliter le dépôt de plainte.
Jeudi 8 février 2018, le groupe de travail de la commission des lois sur les infractions sexuelles commises à l’encontre des mineurs a présenté son rapport d’information.
Les forces de sécurité ont enregistré 19 700 plaintes pour violences sexuelles sur mineurs en 2016, dont 78% concernent des filles, selon le rapport annuel de l’Observatoire national de la protection de l’enfance (ONPE), rendu public vendredi.
Sur ce total, 7 050 concernent des viols et 12 650 des situations de harcèlement et agressions sexuelles, selon ces chiffres du Service statistique ministériel de la Sécurité intérieure (SSMSI) portant sur la France métropolitaine. […]
Pour trois victimes sur dix, l’atteinte sexuelle a été perpétrée dans la sphère familiale.
