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Une petite fille de 5 ans raconte qu’elle est victime d’attouchements de la part de son père. Des expertises confirment ses propos et une plainte est déposée en France, contre le père. La mère est rentrée en Martinique mais la justice lui ordonne le renvoi de l’enfant en France.
Les parents de la fillette se sont rencontrés sans connaître leur lien fraternel. Mais aux yeux de la loi, un inceste empêche d’inscrire une double filiation sur un acte de naissance. La justice avait donc privé juridiquement l’enfant de sa mère alors qu’elle l’élève depuis sa naissance.
La cour d’appel de Caen a finalement validé la double filiation d’une petite fille née en 2009 d’un inceste entre un frère et une sœur.
Une équipe de chercheurs de l’Université de Montréal vient faire la démonstration que l’expérience judiciaire peut s’avérer positive dans le rétablissement des jeunes victimes.
Au terme d’une procédure qui aura duré plus de dix ans, S. est condamné à 12 ans de prison ferme pour viol et attentat à la pudeur, pour les actes commis sur sa fille durant son enfance. Cette affaire avait débuté lorsqu’en 1999, la plaignante, alors âgée de 23 ans s’est, une nuit, brusquement réveillée d’un rêve dans lequel elle se voyait avoir des relations sexuelles avec son père.
Par Marie-Christine Gryson-Dejehansart
Le ministère des Familles de l’Enfance et des Droits des Femmes vient d’annoncer la prochaine publication d’une fiche sur le site du ministère de la Justice, visant à proscrire l’utilisation du concept idéologique dénommé « Syndrome d’Aliénation Parentale » (SAP) ou « Aliénation Parentale » (AP). Depuis une dizaine d’années, de nombreux spécialistes de l’enfance et du psycho-traumatisme n’ont eu de cesse d’en dénoncer la dangerosité au regard de la protection des enfants. Ils déplorent également son introduction abusive dans les milieux de la justice par le biais de son enseignement dans certaines formations de professionnels et en particulier à l’École Nationale de la Magistrature.
Où comment les victimes de violences sont non seulement pas protégées mais sont mises en danger par la justice. Trois situations hallucinantes de de traitements judiciaires particulièrement inhumains concernant des victimes de violences rapportées récemment par la presse en deux jours nous ont laissé sous le choc. Comment et pourquoi est-ce possible ? Que faire ?
Femmes battues par leur mari, enfants maltraités par leurs parents, harcèlement moral d’un ex concubin, violences verbales au sein de la famille, inceste… Après la condamnation pénale et la reconnaissance du statut de victime vient la réparation judiciaire via l’évaluation du préjudice et l’indemnisation.
Par Catherine Perelmutter, Avocat –
Le 6 novembre 2013, la Cour de Cassation statue pour la première fois en France sur « la suspension de la prescription en matière de viol, en raison d’une amnésie de la victime ». La plus haute instance judiciaire, examinera le cas d’une femme de 41 ans, violée par un cousin par alliance lorsqu’elle avait 5 ans.
