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Étiquette : Carine Durrieu Diebolt

Recommandation de la CIIVISE : une meilleure reconnaissance des victimes par l’imprescriptibilité ?

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –

L’écoute des victimes par la CIIVISE a fait ressortir que l’idée commune du droit à l’oubli qui sous-tend la prescription ne vaut que pour les agresseurs car les victimes, elles, souffrent toute leur vie, et bien plus encore si elles ont le sentiment que la société ne leur rend pas justice, qu’elles sont niées par nos institutions. La prescription dans ces cas n’engendre donc pas l’apaisement social recherché, mais tout au contraire assure l’impunité des violeurs et divise la société, en reniant le corpus des victimes sexuelles dans l’enfance.

village-justice.com

Ciivise : l’imprescriptibilité est elle souhaitable ?

Dans son rapport publié le 17 novembre, la Ciivise recommande de rendre imprescriptibles les crimes et les agressions sexuelles commis contre des enfants. Comment notre système légal s’en retrouverait-il bouleversé ? En quoi ces débats traduisent-ils l’évolution de notre société ?

radiofrance.fr

Violences sexuelles sur mineurs : seuil d’âge : oui. Clause « Roméo et Juliette » : non

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocate –

La proposition de loi Billon prévoit un seuil d’âge de non consentement pour les mineurs victimes de viols ou agressions sexuelles commis par des adultes, ce qui constitue indéniablement une avancée notable. Mais, parallèlement, elle est assortie d’une exception en cas de différence d’âge de moins de 5 ans entre le majeur et le mineur, qui aboutit à fragiliser juridiquement les mineurs âgés de 13 à 15 ans victimes de jeunes majeurs âgés de 18 à 20 ans. Comment concilier notre droit constitutionnel et la protection supérieur de l’enfant ? Peut-on trouver une solution en droit comparé ?

village-justice.com

Violences sexuelles sur mineurs : la fin de l’impunité ?

Les équipes de LCP Le Mag sont parties à la rencontre des victimes, et de tous ceux qui œuvrent à des solutions: associations, députés, ministre, membres de la nouvelle commission indépendante… tous bien conscients qu’à la faveur de la vague #Metoo​Inceste, c’est maintenant qu’il faut agir.

  • LCP Le Mag – 24/03/2021
  • Durée : 28m

lcp.fr

Inceste, un crime spécifique

Par Carine Durrieu Diebolt, Avocat –

« L’inceste est un crime de masse. De par ma spécialité, je traite de nombreuses affaires de viol, et l’inceste se distingue très spécifiquement au travers, notamment, du silence qui pèse sur les victimes plus que les autres, et le préjudice qui découle du contexte familial. Ce crime sexuel spécifique justifie une réponse juridique et judiciaire spécifique ».

  1. Un crime sous silence
  2. Un crime familial

village-justice.com