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Pour faciliter l’accompagnement des victimes et de leurs proches, la délégation interministérielle à l’aide aux victimes a lancé le 7 septembre 2023 une vaste concertation pour la mise en place d’un guichet unique destiné aux victimes et à leurs proches. Si vous souhaitez y participer, répondez au questionnaire en ligne.
Toutes les 3 minutes, 1 enfant est agressé sexuellement en France… Pour agir contre les violences sexuelles faites aux enfants, le Gouvernement lance une campagne de communication nationale.
Communiqué de presse –
Le Conseil constitutionnel juge conformes à la Constitution des dispositions du code pénal punissant de vingt ans de réclusion criminelle des actes de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de quinze ans lorsque la différence d’âge entre eux est d’au moins cinq ans.
Lire aussi :
Audition de M. Édouard Durand sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni ».
Le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes dresse, dans ce rapport, un bilan mitigé et alerte sur le fonctionnement des Centres Régionaux du Psychotraumatisme et leur capacité à prendre en charge les femmes victimes de violences masculines.
La Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) a publié, le 12 juin 2023, un avis concernant le coût financier des violences sexuelles sur les enfants. Selon la Commission, ce coût est estimé à près de 10 milliards d’euros par an.
La Première ministre, le garde des sceaux, ministre de la justice et la secrétaire d’Etat auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance ont présenté une communication relative au plan de lutte contre les violences faites aux enfants.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Afin de mieux protéger les enfants victimes de parents violents, la proposition de loi complète la législation existante. 400 000 enfants vivent encore aujourd’hui dans un foyer où s’exercent des violences intrafamiliales, tandis qu’un enfant meurt tous les cinq jours de violences intrafamiliales selon un rapport de plusieurs inspections de 2018.
Mercredi 14 décembre 2022, la commission des affaires sociales a entendu Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, sur le suivi des recommandations de la mission d’information relative aux violences sexuelles sur mineurs en institutions et sur la mise en œuvre de la loi n°2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants. (Vidéo – Durée : 1h17).
