Ce rapport n’a pas vocation à lister de façon exhaustive tous les biais d’amélioration de la lutte contre les violences sexuelles et sexistes mais de valoriser celles qui ont été mises en avant et partagées dans le cadre de l’évaluation de la loi du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes.
Auditionné au Sénat, le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles alerte sur la hausse des violences intrafamiliales en cette période de crise sanitaire, économique et sociale. Il a également été interpellé par la délégation aux droits des femmes sur la lutte contre l’inceste et sur la situation des jeunes majeurs de l’ASE remis à la rue.
Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Famille auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, réunit vendredi matin un comité de suivi du plan (2020-2022) sur les violences faites aux enfants, afin de présenter aux associations et partenaires l’avancée des mesures.
Première mesure : Mettre fin à la correctionnalisation ou déqualification de certains crimes de viol en délits
Deuxième mesure : Prévoir l’état de sidération psychique comme contrainte morale
Troisième mesure : Fixer une présomption irréfragable de non consentement pour les mineurs de moins de quinze ans et encadrer les relations sexuelles entre les mineurs
Quatrième mesure : Permettre le prélèvement et la conservation de tissus ou cellules embryonnaires ou fœtaux après une interruption volontaire de grossesse dans la perspective d’une procédure pénale ultérieure
Cinquième mesure : Demander un rapport au Gouvernement sur l’accueil et la prise en charge des victimes de viol
Ce guide propose un panorama complet des violences sexistes et sexuelles. La première partie est organisée sous forme de fiches proposant une définition, un état des lieux, le cadre juridique et des données chiffrées. Elle aborde successivement le sexisme, les violences à caractère sexuel, les violences sexistes et sexuelles en milieu scolaire, les cyberviolences, les violences au sein du couple, la prostitution, les mutilations sexuelles féminines et les unions forcées. La seconde partie propose des pistes d’action pour prévenir, repérer et agir au sein des établissements scolaires.
Le secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé travaille depuis plusieurs mois à un plan de lutte contre les violences qui sera présenté en novembre dont l’ambition sera de répondre à un objectif clair, impliquant l’ensemble du gouvernement : lutter contre toutes les formes de violences faites aux enfants, en tout lieu et à tout moment.
Rapport d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs
Présentation et Auditions – vidéos – de la Mission commune d’information sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leur métier ou de leurs fonctions.
Faciliter le signalement des violences sexistes et sexuelles et accompagner le dépôt de plainte : c’est l’objectif de la plateforme lancée ce mardi 27 novembre par les ministres Christophe Castaner et Nicole Belloubet et les secrétaires d’État Marlène Schiappa et Laurent Nunez.
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